Pacsés mais ne vivant pas sous le même toit : APL ?
RGI
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15 août 2023 à 17:20
doris33 Messages postés 43423 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2024 - 16 août 2023 à 09:31
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doris33
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16 août 2023 à 09:31
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Bonjour, même si vous ne vivez pas sous le même toit, vous êtes bien considérés comme un couple (de plus, vous avez officialisés vos liens par un pacs), donc la règle s'applique, il est tenu compte de vos deux revenus. Bien cordialement