Pacsés mais ne vivant pas sous le même toit : APL ?

RGI - 15 août 2023 à 17:20
doris33 Messages postés 43423 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2024 - 16 août 2023 à 09:31

Bonjour,

Je tiens tout d'abord à présenter mes excuses pour les redites, j'ai conscience que le sujet a déjà été évoqué dans d'autres échanges.

Je vous présente la situation de ma copine et moi :

- nous sommes pacsés depuis fin juin 2023

- je suis prof stagiaire à la rentrée à Lyon / elle est prof à Besançon

- donc nous avons chacun un logement (elle seule à Besançon, moi en colocation à Lyon)

Est-il possible d'avoir des aides au logement ? 

Le rendez-vous avec une conseillère n'a pas été concluant, mais j'ai quand même choisi de déclarer le PACS à la caf... Or j'ai l'impression d'avoir péché d'honnêteté, car résultat les aides vont être supprimées (selon le calcul de déclaration commune de ressource) même si nous ne vivons pas sous le même toit. Des personnes dans un cas semblable sont-elles parvenues à récupérer des aides au logement ? Car vu le prix des loyers à Lyon, ce serait un sacré coup de pouce... J'hésite à déclarer à la caf une séparation, qui serait en quelque sorte une séparation de fait, mais non enregistrée en mairie (pas de dissolution du pacs)... Bref, je suis perdu et se rajoute à ça le couperet de la "fraude"...

Merci beaucoup,

1 réponse

doris33 Messages postés 43423 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2024 16 577
16 août 2023 à 09:31

Bonjour, même si vous ne vivez pas sous le même toit, vous êtes bien considérés comme un couple (de plus, vous avez officialisés vos liens par un pacs), donc la règle s'applique, il est tenu compte de vos deux revenus. Bien cordialement

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