Cumul CF et PREPAR prolongé
Bonjour,
J'ai 3 enfants de plus de 3 ans. Mon dernier n'étant pas encore scolarisé et n'ayant pas eu de place en crèche, je continue à percevoir le PREPAR (congé parental) entre le mois de ses 3 ans et le mois précédent sa rentrée scolaire. En revanche l'allocation de base s'est terminée le mois de ses 3 ans et je pensais bénéficier du Complément Familial car mes ressources me le permettent. Cependant la caf me dit que ces 2 prestations ne sont pas compatibles. Pourtant, partout je lis que le CF n'est pas compatible avec les prestations PREPAR "pour un nouvel enfant", ce qui n'est pas mon cas. Je remplis bien toute les conditions d'attribution du CF et mon cas ne figure pas dans les situations de non cumul. J'ai demandé à consulter le suivi législatif CF et PREPAR prolongé pour vérifier le bien fondé de leur décision, mais cette demande m'a été refusée. Merci de votre aide et de vos conseils.
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2 réponses
13 août 2023 à 10:28
Bonjour,
Sur le lien ci-dessous, il est noté que le cumul dont vous parlez n'est pas possible.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32485#:~:text=Prolongation%20du%20versement,du%20plafond%20du%20compl%C3%A9ment%20familial
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 août 2023 à 06:47
En effet, mais sur le site de la caf, il est précisé que le complément familial n'est pas cumulable avec le PREPAR pour un nouvel enfant. Ce qui est logique puisque la première des conditions d'attribution du CF est d'avoir au moins 3 enfants de plus de 3 ans. Je cherche donc à vérifier la véracité de la mention "pour un nouvel enfant". Si cette précision est bien conforme à la législation, je devrais donc avoir droit au cumul de ces 2 prestations, car dans mon cas il ne s'agit pas du PEPAR pour un nouvel enfant. Ayant travaillé 10 ans à la caf, je souhaitais consulter le suivi législatif (seule source officielle de la réglementation) mais ils n'ont pas donné suite à ma demande..