Mariage - résidences séparées - allocation logement - RSA

verlaine239 Messages postés 15 Date d'inscription mardi 20 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2016 - Modifié par verlaine239 le 20/09/2016 à 14:01
Ysabe_l Messages postés 12511 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 25 juin 2024 - 19 nov. 2019 à 05:55
Bonjour,

Mr (56 ans) travaille
Mlle (56 ans) est allocataire du RSA et de l'allocation logement

Nous vivons dans deux villes séparées par 3/4 d'heure de route
Nous nous aimons depuis de longues années
Comme dit plus haut nous habitons séparément et .... tout va très bien (peut-être justement parce que nous habitons séparément - enfin ce n'est pas le sujet ceci dit)

Nous nous voyons presque tous les week end

Nous allons nous marier afin d'acquérir un bien en commun (c'est le plus simple)
La distance entre le domicile de ma femme et le nouveau bien sera d'une heure et demie
Nous n'allons pas changer nos habitudes
Nous allons continuer de vivre séparément et nous voir le week end comme avant.

Les contrôleurs de tous ordres peuvent venir fouiller partout ma femme va BIEN continuer de vivre là où elle vit c'est à dire CHEZ ELLE et où vit sa fille et sa petite fille qu'elle garde régulièrement, va chercher à l'école... etc pour aider sa fille qui travaille.

Par ailleurs Mme habite et habitera quoiqu'il arrive toujours dans cette petite ville thermale où elle réside actuellement : car c'est un lieu vivant et dynamique où il lui arrive de trouver quelques remplacements saisonniers malgré son âge qui n'intéresse plus guère d'employeurs : ce qui demeure cohérent avec le RSA

Et d'autre part la maison que nous allons acquérir en commun (j'en suis le principal financeur bien entendu) se trouve dans une vallée perdue dans un village de 150 habitants à 45mn de route d'une ville digne de ce nom...
Ce qui vous en conviendrez est totalement incohérent avec la position de quelqu'un au RSA et en recherche d'emploi et contribuerait plutôt à l'enterrer vivante qu'autre chose.

Ces précisions pour montrer que la situation est légitime et non pas artificielle
Et que DE FAIT sa résidence principale où elle demeure plus que la majeure partie du temps est bien sa ville actuelle et que le bien qu'elle va acquérir sera une résidence du week end.

En revanche pour ma part cette résidence campagnarde sera bien ma résidence principale

À contrario nous ne voudrions pas être contraints et forcés de faire une fausse déclaration en déclarant la maison à la campagne comme sa résidence principale car ce sera totalement erroné et qu'un contrôle conjoint dans les deux endroits le confirmerait.

Question :
1. va-t-elle perdre ses avantages sociaux?
2. est-il possible de demander un «rescrit d'allocations» (comme il existe un rescrit fiscal ou social), c'est à dire de faire valider cette situation officiellement par les autorités qui lui versent ces allocations?

Merci
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16 réponses

MIMIE3645 Messages postés 1758 Date d'inscription dimanche 7 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018 1 131
21 sept. 2016 à 23:19
Non mais vous n'avez pas bien compris.. sci ou pas on s'en fiche! si vous êtes maries meme si vous ne vivez pas ensemble (par choix ou diverses raisons) la caf retient une situation de couple

d'ailleus pas besoin d'etre maries pour retenir une situation de couple.. y compris dans votre situation actuelle: ça s'appelle séparation géographique pour raisons
professionnelles

En ce qui concerne votre rescrit: ça ne se fait pas !
1/ la caf peut dejà pas faire les contrôles normaux en un temps raisonnable, elle ne va pas faire ce type de contrôle
2/ quand bien meme elle le ferait.. ça ne changerai rien au problème ... vous seriez maries (ou pas) situation de couple retenue! qu'importe qu'un bien ait ete acquis en sci ou pas!

Vous voulez simplement vous marier, cacher votre bien immobilier en sci pour essayer de cacher votre couple=> ça c'est de la fraude et de la vraie! vous voulez que madame conserve son rsa sans qu'il ne soit pris en compte vos revenus!

La caf se base sur des situations de fait: pas sur des montages juridiques crées pour payer moins d'impôts, obtenir un prêt, dissimuler une situation!

Vous avez raison le mariage c'est de l'amour et quand on vous lit ce n'est pas l'amour qui en ressort mais bel et bien une envie de gagner un mac d'argent sur le dos des contribuables honnêtes qui acquièrent leur bien en nom propre et non en sci!!!




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