Mariage - résidences séparées - allocation logement - RSA
verlaine239
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Modifié par verlaine239 le 20/09/2016 à 14:01
Ysabe_l Messages postés 12595 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 - 19 nov. 2019 à 05:55
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MIMIE3645
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21 sept. 2016 à 23:19
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Non mais vous n'avez pas bien compris.. sci ou pas on s'en fiche! si vous êtes maries meme si vous ne vivez pas ensemble (par choix ou diverses raisons) la caf retient une situation de couple
d'ailleus pas besoin d'etre maries pour retenir une situation de couple.. y compris dans votre situation actuelle: ça s'appelle séparation géographique pour raisons
professionnelles
En ce qui concerne votre rescrit: ça ne se fait pas !
1/ la caf peut dejà pas faire les contrôles normaux en un temps raisonnable, elle ne va pas faire ce type de contrôle
2/ quand bien meme elle le ferait.. ça ne changerai rien au problème ... vous seriez maries (ou pas) situation de couple retenue! qu'importe qu'un bien ait ete acquis en sci ou pas!
Vous voulez simplement vous marier, cacher votre bien immobilier en sci pour essayer de cacher votre couple=> ça c'est de la fraude et de la vraie! vous voulez que madame conserve son rsa sans qu'il ne soit pris en compte vos revenus!
La caf se base sur des situations de fait: pas sur des montages juridiques crées pour payer moins d'impôts, obtenir un prêt, dissimuler une situation!
Vous avez raison le mariage c'est de l'amour et quand on vous lit ce n'est pas l'amour qui en ressort mais bel et bien une envie de gagner un mac d'argent sur le dos des contribuables honnêtes qui acquièrent leur bien en nom propre et non en sci!!!
d'ailleus pas besoin d'etre maries pour retenir une situation de couple.. y compris dans votre situation actuelle: ça s'appelle séparation géographique pour raisons
professionnelles
En ce qui concerne votre rescrit: ça ne se fait pas !
1/ la caf peut dejà pas faire les contrôles normaux en un temps raisonnable, elle ne va pas faire ce type de contrôle
2/ quand bien meme elle le ferait.. ça ne changerai rien au problème ... vous seriez maries (ou pas) situation de couple retenue! qu'importe qu'un bien ait ete acquis en sci ou pas!
Vous voulez simplement vous marier, cacher votre bien immobilier en sci pour essayer de cacher votre couple=> ça c'est de la fraude et de la vraie! vous voulez que madame conserve son rsa sans qu'il ne soit pris en compte vos revenus!
La caf se base sur des situations de fait: pas sur des montages juridiques crées pour payer moins d'impôts, obtenir un prêt, dissimuler une situation!
Vous avez raison le mariage c'est de l'amour et quand on vous lit ce n'est pas l'amour qui en ressort mais bel et bien une envie de gagner un mac d'argent sur le dos des contribuables honnêtes qui acquièrent leur bien en nom propre et non en sci!!!