Borne judiciaire malencontreusement arraché lors de travau
kayser97 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour, en effectuant un accès sur mon terrain , le tractopelle a malencontreusement arraché une borne en soulevant une roche.
Est ce que je peux faire appelle à un géomètre expert pour la replacer?
Je ne souhaite pas avoir d ennui avec mon voisin.
Merci pour vos réponses.
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3 réponses
Bonjour,
Est ce que je peux faire appelle à un géomètre expert pour la replacer?
Oui, lui seul est habilité.
Merci pour votre réponse. Je voulais savoir également si le voisin dépose une plainte malgré mon intention de faire appel a un géomètre expert , est ce que j encoure quelque chose. Cette affaire me tracasse un peu.
Re, il peut vous poser problème, prenez les devants en adressant un courrier recommandé avec AR au géomètre expert et conservez toutes les copies, y compris postales. En cas de procédure, vous pourrez justifier de votre bonne foi. Plainte auprès du procureur de la République pour destruction du bien d'autrui. D'après l'article 322-1 du Code pénal, le coupable risque jusqu'à 2 ans de prison et 30 000 euros d'amende.
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