Hlm
Ben75paris Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Pourquoi des gens qui sont locataire HLM peut être propriétaires de autre logement ? Alors que dans le sens enverse n'est pas possibles ?
Je comprend que l'idée de logement social est fournit un logement aux gens que peut pas être propriétaire mais une fois qui sont pourquoi logement social?
3 réponses
bonjour,
un MERCI D'AVANCE aurait été apprécié......................
Un locataire d'un logement social - tant que ce logement reste sa résidence principale - est en droit d'être propriétaire d'un autre logement (qu'il utilise pour lui-même et sa famille pendant ses WE et ses vacances par exemple, ou qu'il propose à la location saisonnière ou à l'année).
Un propriétaire occupant son propre logement ne peut pas disposer d'un logement social puisque une des conditions pour obtenir un logement social est qu'il soit sa résidence principale.
cdt.
Bonjour,
Je suis intéresser par votre réponse,
C'est un texte officiel?
Je voulais récupérer le logement social paris habitat de ma mère décédé mais on m'a refusé parce que je suis propriétaire à 50/50 avec un ami et que je loue en meublé à l'année...
Pour information je vis avec ma mère depuis plus de 20 ans et je dépasse pas les revenus d'attribution de 39880e.
A votre avis je dois faire un recours ?avec avocat?
Merci par avance.
Bien cordialement
bonjour,
"C'est un texte officiel?" : avez-vous vu des guillemets et un lien dans ma réponse ci-dessus ?? Non : donc, ce n'est pas un extrait de texte officiel.
.
"Je voulais récupérer le logement social paris habitat de ma mère décédé..."
Le transfert de bail social d'une locataire décédée peut se faire à ses descendants sous conditions : voir ce lien (officiel, donc mis à jour dès que nécessaire) :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1170
Apparemment vous répondez aux conditions de durée de vie commune avec la personne décédée ainsi que du plafond de vos revenus...(peut-être faites une vérification sur ce lien officiel : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F869)... mais le logement serait sous-occupé pour vous tout seul (je suppose que votre mère et vous aviez chacun votre chambre)... dans ce cas on devrait vous proposer un logement plus petit...
Si la commission a décidé de vous refuser le transfert de bail de votre mère, il n'y a rien à faire : des personnes prioritaires sont en attente de logement (elles sont à la rue, ou dorment dans une voiture, ou... etc.) ..........
(sachez aussi qu'un refus d'attribution de logement n'a pas à être justifié.. alors qu'ici on vous en a quand même donné le motif....)
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...