Sujet Précédent Sujet Suivant

Acte notarié et AGO

louisianne -  
kasom Messages postés 33828 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour,

Un vote en AGO contraire à un acte notarié (réglement de copropriété) est-il recevable?

Merci 

Cordialement 

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 33828 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 890
 

bonjour

question incompréhensible, développez la
1

Discussions similaires

Modification acte notarié.
Phil123_2609 -
Gayomi -

1 réponse
Séparation et frais de notaire lors d'un changement de nom sur l'acte de vente
Lisi -
titine85 -

1 réponse
modification acte de propriété
pauvpomme -
pauvpomme -

2 réponses
Acte notarié, frais pour rajout des servitudes
VAYM -
;; -

5 réponses
coût notaire changer nom acte propriété
bambi -
soleilen73 -

3 réponses