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Acte notarié et AGO

louisianne -  
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour,

Un vote en AGO contraire à un acte notarié (réglement de copropriété) est-il recevable?

Merci 

Cordialement 

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 904
 

bonjour

question incompréhensible, développez la
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