Acte notarié et AGO

louisianne -  
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour,

Un vote en AGO contraire à un acte notarié (réglement de copropriété) est-il recevable?

Merci 

Cordialement 

1 réponse

  1.
    kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 922
     

    bonjour

    question incompréhensible, développez la

    1

Discussions similaires

Modification acte notarié.
Phil123_2609 -
Gayomi -

1 réponse
Séparation et frais de notaire lors d'un changement de nom sur l'acte de vente
Lisi -
titine85 -

1 réponse
Délai de rétractation acte notarié
Marco -
Loupblancsb -

11 réponses
Montant des frais de notaire pour licitation
lacalacla -
condorcet -

11 réponses
Donation hors part non respectée par le notaire
mamounettes4 -
mamounettes4 -

11 réponses