Séparation Concubinage avec enfants à qui revient logement
Soso
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1 août 2023 à 17:04
djivi38 Messages postés 52162 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 1 août 2023 à 23:13
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2 réponses
djivi38
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1 août 2023 à 23:13
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bonjour,
si vous êtes tous les deux co-titulaires du bail, il va falloir décider qui reste et qui part...
En attendant, si ça peut vous aider, je vous propose la lecture de mon topo sur le sujet :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8557141-depart#1
.
cdt.
doris33
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Modifié le 1 août 2023 à 17:45
Modifié le 1 août 2023 à 17:45
Bonjour,
Qui est titulaire du bail ?
Ce n'est pas du ressort du juge des affaires familiales de décider qui garde le logement.