Différence entre cadastre et titre de propriété

CaroleGouye Messages postés 2 Statut Membre -  
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

je suis propriétaire d'une parcelle qui selon le cadastre se trouve sur la parcelle d'un voisin alors que sur  mon titre de propriété le notaire a indiqué que ma parcelle est rattachée à une autre parcelle qui elle m'appartient QUI A RAISON ?

4 réponses

Lecture
 

Le cadastre n'a qu'une valeur fiscale.

Rien d'autre.

Faites intervenir un géomètre

2
BmV Messages postés 98677 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 289
 

Bien le bonjour,

On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum comme dans la "vraie" vie, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.

Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.

Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et en attendant, bonne continuation ici.

0
Chris4554
 

QUI A RAISON ?

Le géomètre que vous ferez venir.

0
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 593
 

je suis propriétaire d'une parcelle qui selon le cadastre se trouve sur la parcelle d'un voisin

Votre énoncé ne tient pas la route. Une parcelle ne peut pas être "sur" la parcelle d'une autre. Chaque parcelle a ses propres références cadastrales. 

alors que sur mon titre de propriété le notaire a indiqué que ma parcelle est rattachée à une autre parcelle qui elle m'appartient

"rattachée"? Que voulez-vous dire ? 

QUI A RAISON ?

Zut, j'ai pas de boule de cristal ! 

Sérieusement, comment le aurions-nous ?

Vous pourriez commencer par retourner chez un notaire pour vous faire expliquer votre acte. Vous verrez ensuite, sur ses conseils, si un géomètre-expert est nécessaire ou pas. 

0