Différence entre cadastre et titre de propriété

CaroleGouye Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 5 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 - Modifié le 25 juil. 2023 à 14:06
Gayomi Messages postés 18443 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2024 - 25 juil. 2023 à 17:00

Bonjour,

je suis propriétaire d'une parcelle qui selon le cadastre se trouve sur la parcelle d'un voisin alors que sur  mon titre de propriété le notaire a indiqué que ma parcelle est rattachée à une autre parcelle qui elle m'appartient QUI A RAISON ?

4 réponses

Le cadastre n'a qu'une valeur fiscale.

Rien d'autre.

Faites intervenir un géomètre

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BmV Messages postés 91167 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 septembre 2024 18 403
25 juil. 2023 à 14:05

Bien le bonjour,

On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum comme dans la "vraie" vie, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.

Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.

Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et en attendant, bonne continuation ici.

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QUI A RAISON ?

Le géomètre que vous ferez venir.

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Gayomi Messages postés 18443 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2024 9 978
25 juil. 2023 à 17:00

je suis propriétaire d'une parcelle qui selon le cadastre se trouve sur la parcelle d'un voisin

Votre énoncé ne tient pas la route. Une parcelle ne peut pas être "sur" la parcelle d'une autre. Chaque parcelle a ses propres références cadastrales. 

alors que sur mon titre de propriété le notaire a indiqué que ma parcelle est rattachée à une autre parcelle qui elle m'appartient

"rattachée"? Que voulez-vous dire ? 

QUI A RAISON ?

Zut, j'ai pas de boule de cristal ! 

Sérieusement, comment le aurions-nous ?

Vous pourriez commencer par retourner chez un notaire pour vous faire expliquer votre acte. Vous verrez ensuite, sur ses conseils, si un géomètre-expert est nécessaire ou pas. 

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