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Procuration

Mel1418 Messages postés 171 Statut Membre -  
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Lors de la  vente d'un bien dans une succession. La procuration qui est a renvoyer au notaire pour donner pouvoir doit-elle aussi être de base envoyer à l'acquéreur et à l'A. Immobilier ou uniquement au vendeur ?

Merci d'avance pour votre retour...

Cdlt

Mel

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1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 

Une procuration est un acte qui ne concerne que deux parties, celui qui donne procuration et celui qui l'accepte. 
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