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Procuration

Mel1418 Messages postés 163 Date d'inscription samedi 18 décembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2024 - 5 juil. 2023 à 17:22
Gayomi Messages postés 18921 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 - 5 juil. 2023 à 23:20

Bonjour,

Lors de la  vente d'un bien dans une succession. La procuration qui est a renvoyer au notaire pour donner pouvoir doit-elle aussi être de base envoyer à l'acquéreur et à l'A. Immobilier ou uniquement au vendeur ?

Merci d'avance pour votre retour...

Cdlt

Mel

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 18921 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 10 226
5 juil. 2023 à 23:20

Une procuration est un acte qui ne concerne que deux parties, celui qui donne procuration et celui qui l'accepte. 
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