Modification de statut malgré refus signature avenant

Résolu
Nonobond007 - 28 juin 2023 à 19:19
 Nonbond007 - 7 août 2023 à 19:13

Bonjour, en juin 2019 mon employeur à voulu me faire signer un avenant me faisant passé du statut d'employé au statut d'agent de maîtrise avec une augmentation de 50 euros brut.

J'ai refusé de signer cet avenant en le stipulant par mail (mail que j'ai gardé précieusement) envoyé à mon employeur, à mon directeur RH et avec mon N+1 en copie.

Je n'ai effectivement jamais signé cet avenant.

Malgré tout, depuis juillet 2019, et donc jusqu'à aujourd’hui, ma feuille de paye stipule que je suis agent de maîtrise et l'augmentation de 50 euros brut et bien présente (par augmentation de mon taux horaire, donc en fixe).

Je précise que je n'ai jamais communiqué avec mon employeur quant à ce passage "automatique" malgré non signature de l'avenant.

Du coup, est-ce que je suis tacitement devenu agent de maîtrise ou bien suis-je toujours employé? (Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999)

Je pose cette question, car démissionnaire, en tant qu'employé j'ai un délai de préavis d'1 mois, 2 mois en tant qu'agent de maîtrise.

Merci beaucoup pour vos éclaircissements .

2 réponses

caroledu92 Messages postés 14825 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 29 décembre 2024 4 624
1 juil. 2023 à 17:09

Bonjour

Vous devrez faire un préavis d'agent de maitrise.

La réduction est négociable avec l'employeur 

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Bonjour, merci beaucoup d'avoir pris le temps de répondre.

J'ai posé la question en parallèle à une collègue du service paye qui a pu accéder à mon contrat dématérialisé. De son avis, malgré que la signature du contrat soit unilatérale (seul mon patron l'a signé) mais que je n'ai jamais contesté le titre d'agent de maitrise apparaissant sur la feuille de paye, c'est la feuille de paye qui prévaut.

Je reste tout de même un peu perplexe. Cela dit, j'ai malgré tout pu m'arranger pour donner ma démission en tant qu'agent de maitrise en négociant une réduction de ma période de préavis.

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