Avenant au compromis vente et rétractation
Yannick92
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nidran -
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Bonjour,
Nous avons signé le 27/12/08 un compromis de vente ou nous sommes vendeur d'un bien immobilier. Nos acquéreurs exigent un avenant a ce contrat stipulant que le ponçage du parquet d'une chambre devra être réalisé a nos frais.
Cela ne nous pose pas de problème particulier sur le principe, cependant, nous ne souhaitons pas que la signature de cet avenant, vu qu'il est en la faveur de l'acheteur et qu'il ne modifie ni le prix, ni la nature du bien vendu, n'entraine pas une nouvelle purge du délai de rétractation qui doit arriver a son terme le 09/01.
Sommes nous dans notre droit ?
Merci pour votre retour,
Yannick
Nous avons signé le 27/12/08 un compromis de vente ou nous sommes vendeur d'un bien immobilier. Nos acquéreurs exigent un avenant a ce contrat stipulant que le ponçage du parquet d'une chambre devra être réalisé a nos frais.
Cela ne nous pose pas de problème particulier sur le principe, cependant, nous ne souhaitons pas que la signature de cet avenant, vu qu'il est en la faveur de l'acheteur et qu'il ne modifie ni le prix, ni la nature du bien vendu, n'entraine pas une nouvelle purge du délai de rétractation qui doit arriver a son terme le 09/01.
Sommes nous dans notre droit ?
Merci pour votre retour,
Yannick
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6 réponses
Ce qu'ils m'ont dit c'est que les 7 jours de rétractation s'appliquant a l'avenant, l'acquéreur pourrait se rétracter pendant 7 jours sur l'avenant (ce qui serait idiot car il est en leur faveur) mais que c'est alors le compromis initial qui s'appliquerait.
Je leur ai demandé que le contrat précise bien cet élément explicitement dans la clause de rétractation, je leur demanderait également les références juridiques, de plus je leur demanderai également de signer l'avenant après la purge du délai de rétractation initial pour qu'il n'y ait pas d'ambigüité.
Je leur ai demandé que le contrat précise bien cet élément explicitement dans la clause de rétractation, je leur demanderait également les références juridiques, de plus je leur demanderai également de signer l'avenant après la purge du délai de rétractation initial pour qu'il n'y ait pas d'ambigüité.
Vous n'avez absolument pas à signer d'avenant, les acquéreurs auraient du le stipuler lors de la signature du compromis. Si vous êtes d'accord pour les travaux, dites le leur oralement, et faites les travaux, mais ne modifiez pas le compromis car effectivement, cela pourrait se retourner contre vous. Avez-vous signé par l'intermédiaire d'un professionnel ? Que vous conseille-t-il ?
Merci pour votre retour rapide. Je suis passe par l'intermédiaire d'un professionnel qui a dans un premier temps refusé d'inclure une clause particuliere dans le compromis de vente, ils essayent de voir de quel maniere ils peuvent modifier le compromis de vente sans m'engager a nouveau pour les 7 jours.
Au final, ils auraient mieux fait d'accepter des le debut vu que ca ne me dérange pas de reponcer le parquet mais ils ne m'on meme pas consulté, résultat je suis bloqué, car les acheteurs peuvent toujours me menacer de se retracter.
Au final, ils auraient mieux fait d'accepter des le debut vu que ca ne me dérange pas de reponcer le parquet mais ils ne m'on meme pas consulté, résultat je suis bloqué, car les acheteurs peuvent toujours me menacer de se retracter.
Ne signez pas d'avenant! car vous repartirez pour un délai de 7 jours.
Laissez venir! s'ils tiennent vraiment à votre maison (ou appart), ce n'est pas cela qui va les arrêter!
Cordialement
Chabert
Laissez venir! s'ils tiennent vraiment à votre maison (ou appart), ce n'est pas cela qui va les arrêter!
Cordialement
Chabert
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L'agence immobilière m'a dit qu'il n'y avait aucun risque car le délai de 7 jours s'applique a l'avenant et non pas au compromis initial qui garde son délai inchangé car l'avenant est a leur avantage.
eh ben si le délai de 7 jours s'applique à l'avenant.... c'est que vous repartez pour 7 jours!
demandez donc à votre agence d evous donner la référence juridique de ce qu'ils disent! (je crois qu'ils seront incapables de le faire, mis à part vous faire du bla bla... ne vous inquiétez pas etc...).
Les paroles s'envolent, les écrits restent!
Cordialement
Phénix
demandez donc à votre agence d evous donner la référence juridique de ce qu'ils disent! (je crois qu'ils seront incapables de le faire, mis à part vous faire du bla bla... ne vous inquiétez pas etc...).
Les paroles s'envolent, les écrits restent!
Cordialement
Phénix
bonjour,je fait réponse a ce que je vient de lire,attention attention.celui qui a le cheque c'est l'acquéreur pas le vendeur.
je vous explique mon cas ,j'ai vendu ma maison compromis signé le 26 octobre 2008,nous sommes le 15 janvier 2009 et l'acquereur a encore 11 jours de rétractation!!!!!!!.
ont va signer normalament le 2 fevrier 2009 ?????.
j'attend de vous lire afin de savoir ce que je doit faire maintenant parce que entre temp il y a un hic,donc merci pour vos reponses,me contacter guynardin@yahoo.fr salutations
je vous explique mon cas ,j'ai vendu ma maison compromis signé le 26 octobre 2008,nous sommes le 15 janvier 2009 et l'acquereur a encore 11 jours de rétractation!!!!!!!.
ont va signer normalament le 2 fevrier 2009 ?????.
j'attend de vous lire afin de savoir ce que je doit faire maintenant parce que entre temp il y a un hic,donc merci pour vos reponses,me contacter guynardin@yahoo.fr salutations
La législation juridique et financière évolue en permanence...
donc l'avenant SERT A RIEN , l'acquéreur n'a aucun interêt a signer , reprenons :
pourquoi ne pas signer un avenant , de toutes façon 1) vous êtes ok pour réaliser les travaux , 2) l'acquéreur est encore dans le délais de rétractation , s'il ne le fait pas c'est qu'il tient a votre bien mais qu'il ne veut pas faire a sa charge les travaux ! vous risquez plus il a besoin d'être rassuré sur ce point voila ! si c'était une manoeuvre da sa part
elle est ridicule ... il n'a cas se rétracter !!! signez l'avenant est la bonne solution pour vous , salutations et attention
a ne pas trop" calculer " a trop vouloir gagner ....