Haies arbustes copropriété

Question

Bonjour

Je souhaite faire un ravalement de façade de ma maison prochainement.

Ma maison est mitoyenne d un côté et pas de l autre. Le côté libre de ma maison longe un petit chemin sur lequel une boite aux lettres collective se trouve à un peu plus de 50 cm de la façade droite de ma maison .

Seulement il y a des haies et arbustes qui entourent de part et d autres cet emplacement et ceux ci ont été plantées contre ma maison si bien que je ne peux pas accéder au mur pour y faire le ravalement. De plus les haies poussent en hauteur mais aussi en largeur. Leur blanches s infiltrent aussi sur les grilles de mon allée en lierre grimpants. Ils sont plus encombrants que jolis et comportent des épines et cela ressemblent à de la broussaille.

J ai signalé ce problème à la copropriété en leur expliquant que les haies ne respectaient pas le minimum de 50 cm de la façade droite de mon mur mais ils ne veulent rien entendre et ne veulent pas les élaguer. Sachant aussi que les personnes qui doivent venir entretenir et les rafraîchir ne viennent que très rarement et de plus rafraîchissent en hauteur mais pas en largeur. Et surtout ça repousserait et ce serait donc le même problème. Toujours au ras du mur de ma maison.

Quels choix et actions me restent ils ? Quel est mon droit à ce sujet ?

Voilà en photo les haies en question .

Impossible de faire quoi que ce soit actuellement.

Je vous remercie des conseils que vous pourrez me donner

Cordialement

Puci1209 · Answer

Personne pour me répondre ?

BmV · Answer

Si une demande verbale pour tout ça ne débouche sur rien, alors par recommandé+AR, vous envoyez  une mise en demeure de faire le nécessaire sous X jours (à vous de choisir le délai).
À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous assignez au tribunal judiciaire.

Mais a priori la règle des 50 cm de distance dont parle l'article 671 du code civil ne s'applique pas ici.
En effet, cette règle concerne la distance par rapport à la propriété d'autrui ; or ici, c'est une seule et même co-propriété.

Sauf si votre avocat peut trouver une autre piste allant dans votre sens, il vous reste à vérifier ce que dit le règlement de copro au sujet d'une telle situation et/ou entrer en négociation avec le syndic voire mettre le cas à l'ordre du jour du prochain conseil.

Haies arbustes copropriété

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