Piscine bois semi enterrée non déclarée

FC30 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 7 juin 2023 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2023 - 7 juin 2023 à 14:20
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 7 juin 2023 à 17:06

Bonjour,

Nous avons fait construire notre maison en 2013 et nous avons à la même période (juin 2013) ajouté une piscine en bois de 20 m2 environ que nous avons semi enterrée. Le vendeur de Castorama nous avait affirmé qu'il n y avait pas de démarche à effectuer pour ce type de piscine et d' installation. Nous l' avons naïvement cru. Il s avère que la législation est différente et le service des impôts vient de nous envoyer un mail stipulant qu'ils avaient , "suite à l'exploitation de photographies aériennes, identifié une piscine qui, selon nos informations, n’aurait pas fait l’objet d’une évaluation et d’une imposition aux impôts directs locaux. " Je viens donc de les contacter par mail pour leur signaler l'installation de cette piscine (faite il en 2013) et j' attends leur retour..

Avez vous des conseils concernant les démarches à effectuer pour minimiser les rattrapages éventuels ou des informations à me donner à propos des prescriptions dans ce cas précis.

Je vous remercie par avance pour vos réponses.

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1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
7 juin 2023 à 17:06

Bonjour

Vous devez de toute façon mettre à jour vos informations immobilières

https://www.impots.gouv.fr/actualite/gerer-mes-biens-immobiliers-un-nouveau-service-en-ligne-pour-les-usagers-proprietaires-1

Et vous pouvez régulariser l'installation de cette piscine par le biais dune déclaration préalable à fournir en mairie.


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