Piscine bois semi enterrée non déclarée
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons fait construire notre maison en 2013 et nous avons à la même période (juin 2013) ajouté une piscine en bois de 20 m2 environ que nous avons semi enterrée. Le vendeur de Castorama nous avait affirmé qu'il n y avait pas de démarche à effectuer pour ce type de piscine et d' installation. Nous l' avons naïvement cru. Il s avère que la législation est différente et le service des impôts vient de nous envoyer un mail stipulant qu'ils avaient , "suite à l'exploitation de photographies aériennes, identifié une piscine qui, selon nos informations, n’aurait pas fait l’objet d’une évaluation et d’une imposition aux impôts directs locaux. " Je viens donc de les contacter par mail pour leur signaler l'installation de cette piscine (faite il en 2013) et j' attends leur retour..
Avez vous des conseils concernant les démarches à effectuer pour minimiser les rattrapages éventuels ou des informations à me donner à propos des prescriptions dans ce cas précis.
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
- Piscine bois semi enterree
- Piscine bois enterrée avis - Meilleures réponses
- Piscine en bois semi enterrée - Meilleures réponses
- Chauffage au bois - Guide
- Huile de vidange sur bois - Forum Voisinage
- Contourner plu piscine - Forum Construire une maison
- Suppression piscine impôts - Forum Impôts
- Revente maison ossature bois ✓ - Forum acheter une maison