Pose de Stop Car
pierre48
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25 mai 2023 à 15:44
labricole47 Messages postés 20619 Date d'inscription samedi 14 décembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 17 novembre 2024 - 25 mai 2023 à 16:09
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2 réponses
rambouillet41
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25 mai 2023 à 15:55
25 mai 2023 à 15:55
Bonjour,
Si cette place est privative, vous pouvez tout à fait faire cette installation, car comme vous le dites la fixation est légère et les juges le voit ainsi également.
Par contre, il serait bien que l'AG fixe des directives sur le positionnement géographique de ce stop car, pour éviter que ce soit l'anarchie ....
Attention : si cette place n'est pas privative, mais commune à jouissance privative, il en est différemment
labricole47
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25 mai 2023 à 16:09
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Bonjour
votre parking est intérieur ou extérieur ?
en d'autres termes ; le sol est en goudron ......où en béton et fait partie de l’immeuble ? auquel cas il peut effectivement y avoir interdiction de percer le béton
La législation juridique et financière évolue en permanence...