Pose de Stop Car
labricole47 Messages postés 28076 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, je suis propriétaire d'une place de parking dans une résidence et je souhaite installer un STOP CAR. l'AG autorise cette installation mais le réglement de copropriété interdit les percements dans le parking.Est-in possible de passer outre sette interdiction en considérant que cette fixation est légère et ne remet pas en cause la solidité de l'immeuble?
2 réponses
Bonjour,
Si cette place est privative, vous pouvez tout à fait faire cette installation, car comme vous le dites la fixation est légère et les juges le voit ainsi également.
Par contre, il serait bien que l'AG fixe des directives sur le positionnement géographique de ce stop car, pour éviter que ce soit l'anarchie ....
Attention : si cette place n'est pas privative, mais commune à jouissance privative, il en est différemment
La législation juridique et financière évolue en permanence...