Transformation garage en chambre dans une ASL

chrisrech1966 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 25 mai 2023 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2023 - 25 mai 2023 à 11:13
chrisrech1966 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 25 mai 2023 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2023 - 25 mai 2023 à 12:22

Bonjour, 

je suis propriétaire dans une ASL, et je souhaite transformer un garage en chambre, ce qui nécessite bien sûr d'ouvrir des fenêtres mais sur mon jardin pas sur la co propriété. Je respect également une exigence de pouvoir garer 2 voitures. 

j'ai eu l'autorisation de l'architecte de la mairie. 

Le syndi demande un vote en AG, alors qu'un voisin l'année dernière a réalisé une pergola sur son terrain, nous en avons eu l'information via l'AG mais aucun vote n'a été demandé. 

Est il normal que dans mon cas un vote soit demandé? 

merci

2 réponses

rambouillet41 Messages postés 9299 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2024 3 417
25 mai 2023 à 11:46

Bonjour,

Vous nous parlez d'une ASL, puis d'une copropriété. Il faut savoir car les règles sont différentes.

Vu le titre, supposons que vous êtes en ASL ... (donc en général dans un lotissement)
Rappelons que l'ASL ne gère que les parties communes tout en vérifiant que ce qui se fait sur chaque parcelle PRIVEE respecte le CdC du lotissement déposé en mairie lors de la demande du permis de lotir. 
Donc si vous respectez ce CdC, et que vous avez l'accord écrit de la mairie (via l'architecte) suite à votre demande de travaux déposée à la dite mairie, le syndic (qui n'existe pas en ASL .... ;o) ...), je dirai plutôt le président de l'ASL, ne peut vous demander de passer votre projet en AG de l'ASL (sauf particularités des statuts de l'ASL, que vous avez lu en détail, bien sur).

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andre78fr Messages postés 2666 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 597
25 mai 2023 à 12:18

La plupart des ASL ont des cahiers de charges avec des contraintes et limitations sur les travaux qui affectent l'aspect extérieur, il faut bien lire les textes, statuts / cahier des charges pour savoir si un vote en AG est nécessaire ici ou une autre procédure (chez moi il faut l'accord des voisins et du comité syndical par exemple).

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chrisrech1966 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 25 mai 2023 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2023
25 mai 2023 à 12:22

merci beaucoup, oui je confirme je suis bien en ASL et j'ai effectivement lu en détail le cahier des charges. et effectivement il y a une phrase qui me trouble: 

nous faisons appel à une société pour s'occuper de la gestion de l'ASL, et ce sont eux qui demande un vote. 

"§9 travaux intérieurs:

chaque propriétaire peut modifier comme bon lui semble la distribution intérieure des locaux et dépendance dont il la jouissance.... 

ils ne doivent pas, toutefois, toucher au gros oeuvre, ni au couvert, ni en aucun cas porter atteinte, de qq nature que ce soit à l'aspect extérieur"

' §7 construction: 

Afin de respecter l'harmonie de 'ensemble immobilier il et formellement interdit à tout propriétaire ou occupant: 

1- de modifier l'aspect extérieur des maison et notamment par le remplacement du matériau d'origine par d'autres matériaux, couleur.

a titre exceptionnel, si un propriétaire désire procéder à une extension, il doit en informer le Président de l'asso syndicale et obtenir les autorisations administratives"

pour ma part j'ai fait bien attention que l'aspect extérieur visible depuis l'ensemble de l'ASL ne soit pas modifié, les fenetres seront sur mon jardin qui n'a aucun vis à vis. 

question subsidiaire: un cahier des charges d'ASL a t'il une durée de vie? c'est une ASL créée en 1996, et un voisin me disait qu'au bout de 30 ans, elle disparaissait, est ce vrai? 

merci

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