Transformation d un garage en chambre

Résolu/Fermé
arn77 Messages postés 2 Statut Membre -  
 isa -
Bonjour, j ai acheté sur plan un T2 avec un garage de 17 m2.Ma maison sera mise hors d eau fin mai(elle sera livrée plus ou moins au mois de decembre 2009) et ensuite les travaux d interieurs vont debutés et par consequent j attends d avoir un devis(de mon entrepreneur) des frais concernant la modification de mon garage en chambre a savoir que dans cette piece de 17 m2 il y aura une petite salle de bain avec une chambre avoisinant les 11m2.
Afin qu il n y est pas de default de conformité, l architecte m a proposé de faire construire un mur de moins d un metre cinquante avec une fenetre coulissante au dessus afin de fermer l entrée du garage tout en laissant la porte du garage devant, donc qui caherait la transformation.
Hors actuellemment il me propose une autre solution c est de murer la sortie du garage tout en laissant la porte du garage afin qu on ne voit pas le mur, avec une fenetre construite a un autre endroit de la chambre(a savoir que cette fenetre n est pas visible sur les plans de ventes et que c est donc aussi un default de conformité mais dans ce cas voyant!) qui donnera sur une maison voisine du lotissement.
J en arrive donc a ma question.
Quelle est selon vous la meilleur solution a savoir que je ne souhaite pas demander de permis de construire pour effectuer cette transformation?Dans tous les cas, est il indispensable de declarer celle-ci?
Merci par avance pour vos conseils
Cordialement.
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9 réponses

Virginie
 
J'ai également un projet de transformation de garage en chambre ce qui impose comme unique transformation extérieure une baie vitrée à la place de la porte du garage. Je me suis renseignée auprès de la mairie : il faut faire une déclaration préalable, il s'agit d'une autorisation. Il faut savoir que pour cette transformation d'un garage de 15 m2 je vais payer 442 euros de "taxe de construction" alors qu'il ne s'agit pas d'un permis de construire, puisque la pièce est déjà existante, mais d'un simple changement de façade ! Savez-vous que même un simple abri bûches est soumis à une autorisation et à taxation et ce quelque soit la hauteur de toit et dimensions !
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Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 809
 
Vous aurez beau jouer à cache-cache avec vos murs ou vos portes coulissantes ou non, le jour où vous serez balancés par quelqu'un, vous verrez un contrôleur du service du cadastre se présenter chez vous et si vous ne voulez pas le laisser visiter, vous serez taxés, et avec rappel.
Moi aussi j'ai écouté les "bons" conseils d' un entrepreneur et j'en paie le prix aujourd'hui !
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arn77
 
Entendu je vous souhaite bon courage par rapport a ce que vous m avez dit et quand moi je prendrais une decision assez vite.
Cordialement.
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 603
 
Normalement il fait déposer une autorisation de travaux (<20m²). Si le COS le permet alors ce sera accepté et vous paierez plus d'impôts locaux. Par contre vous pourrez revendre en tenant compte de cette surface supplémentaire.
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arn77 Messages postés 2 Statut Membre
 
Merci pour la reponse.
Mais je ne pense pas que l entrepreneur va effectué une demande de travaux.
Dans ce cas la est ce legal?
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Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 809
 
Parce que je vous dis que vous devez faire au minimum une déclaration de travaux pour moins de 20 mètres carrés et un permis de construire pour plus et que là, on a l'impression que vous ne voulez faire ni l'un ni l'autre.
Alors attention aux retombées et je parle d'expérience, c'est une extension et vous ne serez pas loupés au niveau des impôts locaux.
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Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 809
 
Vous risquez une taxation d'office pour les impôts : taxe foncière et taxe d'habitation, car les services du cadastre vont finir par vous contrôler soyez tranquilles.
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arn77
 
Mais comment ça?
Niveau surface habitable max c est bon ou pas.
Et vous me dites soyez tranquille, je ne comprends pas tres bien le sens?
Cordialement.
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 603
 
:o)....d'après vous ?
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arn77
 
Dans le cas ou il ne demande pas d autorisation et que je le declare apres la livraison de ma maison.
Qu est ce que je risquerai?
Car dans le cas ou il me bouche l entree de mon garage(qui sera cachee par la porte du garage jusqu a la livraison) avec un mur d une hauteur de moins d 1.50m et une fenetre coulissante jusqu au plafond, est ce que la mairie me demandera un permis de construire lorsque je le declarerai admettons un an apres la livraison ?Va t elle me demander les factures des travaux avec les dates?(a savoir que les travaux dateront d un an)
Cordialement
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arn77
 
j ai oublie de vous preciser que j ai en cos du 0.6 car je suis en zone residentielle et que je vais avoir un jardin privatif de 77m2.A savoir que mon t2 fait 52m2 de surface habitable.
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 603
 
Le jardin.....c'est plutôt la surface de la parcelle qui importe, x par le COS cela vous donne le SHOB maxi à ne pas dépasser. Si vous faites les travaux sans permis vous vous exposez à ce que l'urbanisme vous refuse la modification....surtout si vous excédez en surface totale.
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arn77
 
La parcelle est de13761m2
Qu en pensez vous?
Cordialement.
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 603 > arn77
 
C'est une plaisanterie....13761 m²....dont un jardin de 77m² ?
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arn77 > lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 
Non non je voulais dire environ 150 m2 concernant la parcelle.
Qu en pensez vous?
Cordialement
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 603 > arn77
 
150*0.6 = 90 m² de shob donc vous avez probablement le droit d'augmenter votre surface actuelle de 20 m² ou plus......ensuite il faut choisir "déclaration de travaux" ou PC.
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arn77 > lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 
PC ou declaration?
Un des 2 est il plus interessant financierement?
Cordialement.
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ben
 
vous pouvez faire ce que vous voulez en restant discret.....
je loue actuellement a un proprietaire"renard",un t2 avec garage de plus de 20m2 mais sur le bail ce garage est designe cellier;c'est egalement l'entree...
il a mis une porte vitree double,plus etroite qu'une voiture...
Quand je lui ai demande ou etait le garage que je suis sense louer ,il m'a "envoye sur les roses".
il loue 8 logements comme ça et depuis des annees,au nez des impots;il s'en fiche.
mis a part une denonciation;rien a craindre
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allain
 
UN CORRIGEZ VOS FAUTES D ORTHOGRAPHE CAR C EST EPOUVANTABLE A LIR
DEUX VOTRE ENTREPRENEUR EST UN SACRE FILOU MEFIEZ VOUS
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tartine
 
C'est sûr...lire , ça prend un E à la fin ....mais c'est pas grave des fautes d'orthographe ça arrive à tout le monde,hein?
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LA ,
 
QUE C'EST PETIT
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steph
 
VOUS n êtes vraiment que des gamins, quel age avez vous pour avoir une telle discussion!?! si il ou elle a envie de ne pas faire sa DP, il ou elle fait ce qu il veut, vous êtes du service urbanisme ou quoi?? alors pour les fautes d'orthographe pfffffffffffff....
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isa
 
je viens un peu tard après cette discussion mais juste pour vous prévenir que toute cette discussion accessible au public et donc par conséquent aux services des impot ainsi qu'au service de police.....etc... par conséquent si jamais un jour vous vous faites prendre le service des impot peut se servir de cette discussion s'isl tombent dessus et cela joueras contre vous!!! tout comme ce que peuvent écrire les gens sur les réseaux sociaux ou autres à partir du moment ou c'est publié sur le net vos propos ne vous appartiennent plus et les services compétents peuvent s'en servir contre vous!! voilà c'était juste pour l'information.
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