Cuisine sur mesure un meuble ne rentre pas
AN.Banker Messages postés 10457 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 17 novembre 2024 - 23 mai 2023 à 18:50
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6 réponses
Bonjour,
Dans la mesure ou c'est vous qui faites les mesures, je ne pense pas que vous pouvez réclamer quoi que ce soit (légalement). Les responsabilités doivent certainement être écris au contrat, à lire donc.
Mais rien ne vous empêche de demander dans tous les cas....
22 mai 2023 à 11:11
je vous remercie pour votre réponse
ne pensez pas vous pas que en tant que professionnel elle aurait dû me demander la distance entre le mur et le coffre électrique ? elle a déduit par elle même que ça fait 60cm, moi c ma première cuisine c sur que si je refais une 2eme cuisine dans ma vie je serais plus préparé
22 mai 2023 à 12:32
" elle aurait dû me demander la distance entre " : que dit le contrat de vente signé au sujet de la prise de mesures et les CGV ?
22 mai 2023 à 13:54
il n y a rien dans cgv à ce sujet
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22 mai 2023 à 15:14
Vous ne pouvez donc pas reprocher à une enseigne de ne pas avoir respecté des clauses qui n'existent pas et être professionnel ne veut pas dire forcément douter de la parole d'un adulte responsable.
En revanche, si le contrat que vous avez signé porte précisément sur la fourniture et la pose d'une cuisine sur mesure, sans clauses spécifiques exonérant le vendeur à ce sujet, vous pouvez en théorie assigner le magasin en annulation de contrat puisque les mesures sur place n'ont pas été prises par le vendeur.
Le contrat n'est donc pas valide ► https://www.experatoo.com/protection-et-contrat/jurisprudence-cuisine-equipe-metre-precis-obligatoire_63396_1.htm
22 mai 2023 à 17:49
D'accord mais la question n'est pas le doute de la parole car la longueur du mur est bonne 235 cm
la question est que le vendeur a déduit par elle même la longueur de l'ancien meuble haut d'angle de cuisine en le mettant d'office à 60 or il était de 50 à cause du coffret électrique
22 mai 2023 à 17:59
Vous ne pouvez donc pas reprocher à une enseigne de ne pas avoir respecté des clauses qui n'existent pas.
En revanche, si le contrat que vous avez signé porte précisément sur la fourniture et la pose d'une cuisine sur mesure, sans clauses spécifiques exonérant le vendeur à ce sujet, vous pouvez en théorie assigner le magasin en annulation de contrat puisque les mesures sur place n'ont pas été prises par le vendeur.
Le contrat n'est donc pas valide ► https://www.experatoo.com/protection-et-contrat/jurisprudence-cuisine-equipe-metre-precis-obligatoire_63396_1.htm
22 mai 2023 à 21:49
"La cours de cassation, par un arrêt du 25 mars 2010, valide le fait suivant : il n'y a pas de devis ou de commande de cuisine équipée sans qu'un métré précis n'ait été réalisé sur site."
Effectivement personne n'est venu mesurer chez moi
Je vais voir avec le vendeur pour instant on essaie de trouver une solution gentiment.
Je vous remercie pour le temps que vous avez mis à répondre à ma question et vous souhaite une très bonne soirée !
23 mai 2023 à 08:54
Tout dépend si vous avez acheté une cuisine sur mesure ou en kit. Si vous avez acheté des meubles de cuisine uniquement sans sur-mesure je doute que cette obligation de métré s'applique. Surtout que conforama n'est pas vraiment un cuisiniste
23 mai 2023 à 12:19
Alors les meubles étaient fabriqué après la modélisation, donc logiquement c'est sur mesure
23 mai 2023 à 12:58
Qu'est-il mentionné précisément à ce sujet sur le bon de commande ?
Style "Commande de meubles de cuisine" ou plutôt "Commande pour cuisine sur mesure" ?
23 mai 2023 à 17:55
même pas :) lol
c'est marqué juste
"Bon de commande"
au début et à la fin:
"Bon pour commande ferme."
23 mai 2023 à 18:50
Oui donc ça n'apparait pas comme un contrat de cuisiniste mais une simple commande de meuble de taille standard du catalogue de l'enseigne, à monter par vous même et que vous avez commandé en utilisant le service d'aide gratuit de l'enseigne
La législation juridique et financière évolue en permanence...