Problème cuisine équipée en tant que locataire

Question

Bonjour, 
Nous louons actuellement un appartement avec cuisine équipée, cela fait quatre ans. Seulement, le lave-vaisselle est tombé en panne, puis le four en quelques semaines. Nous avons retiré le lave-vaisselle pour voir derrière (ce fut très compliqué) et là, le tuyau d'arrivée d'eau fuit, le sol est mouillé. Premier constat: ce tuyau est en réalité un tuyau de gaz, date limite 2016 qui sert pour l'eau! Deuxième constat: le four fait tout disjoncter et est branché en réalité sur la prise frigo, cette dernière est sur le four. Bref, c'est un bric-à-brac là-bas dessous et nous n'avions jamais regardé. Le propriétaire ne veut rien faire, à nous de réparer et d'acheter de nouveaux appareils. Pourtant, je me dis que la fuite est responsable de tout et ce tuyau de gaz aussi. Quelqu'un pourrait m'éclairer, me conseiller? Merci.

_lael_ · Answer

Les tuyaux de type flexible sont considérés comme des consommables, ils peuvent facilement être remplacés et sont à la charge du locataire.
Ce qui veut dire que vous pourrez difficilement démontrer la faute du bailleur vu que ça a "fonctionné" pendant 4ans même si le tuyau n'était pas adapté car il pourra argué que c'est vous qui avez mis un tuyau non adapté et vous ne pourrez pas prouver le contraire.

Normalement, pour être aux normes, une cuisine doit avoir une ligne dédiée à chaque élément d'électroménager.
Le four doit donc avoir sa propre ligne et ne doit pas la partager avec un frigo par exemple.
Après, je n'ai aucune idée de si vous pouvez obliger le bailleur à remettre l'installation électrique aux normes.
J'aurais tendance à penser que non, mais par contre sa responsabilité pourra être engagée si cela cause un départ d'incendie, donc il a tout intérêt à le faire.

Plus généralement, à moins que le bailleur vous loue "en meublé", il n'est généralement pas tenu de réparer ou remplacer l'électroménager fourni. A voir ce que dit votre bail.
Attention par contre, si vous remplacez l'électroménager il faut l'accord écrit du bailleur car sinon il pourra exiger de conserver le nouvel équipement vu que vous avez retiré l'ancien.
Ou sinon, si vous ne voulez pas demander son accord, il faudra remettre l'ancien électroménager défectueux à votre départ.

djivi38 · Answer

bonjour,

  "Plus généralement, à moins que le bailleur vous loue "en meublé", il n'est généralement pas tenu de réparer ou remplacer l'électroménager fourni."  
Location meublée ou nue, du moment que l'électroménager (ou autres éléments) est mentionnée au contrat de location avec son état décrit sur l'EDLE, s'il y a dysfonctionnement/dégradation partielle ou totale/... etc., il faut d'abord établir à qui/quoi incombe(nt) la(les) responsabilité(s) : usure du temps, locataire (qui a un devoir d'entretien et de menues réparations), bailleur (qui doit respecter l'art 6 de la loi du 6/7/1989 et donc donner à louer un logement sans aucun risque pour son locataire et a un devoir d'entretien + réparations (autres que locatifs) des éléments mentionnés au contrat. 
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037670751/


".... car sinon il pourra exiger de conserver le nouvel équipement "
Oui, et SANS compensation financière. 
Vos éléments deviendront les siens et figureront au contrat du prochain locataire : art 7-f loi 6/7/1989.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038834730/

cdt.

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