Comment remplir le formulaire h2 impot?
aydinc
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Modifié le 5 avril 2024 à 19:09
BoBot Messages postés 1678 Date d'inscription vendredi 16 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2025 - 7 avril 2024 à 21:17
BoBot Messages postés 1678 Date d'inscription vendredi 16 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2025 - 7 avril 2024 à 21:17
Bonjour,
Que faut-il mettre sur la section (30) - La date d'achèvement des travaux permet une utilisation effective du bien ?
Cela correspond-il à la date de livraison de l'appartement (remise des clés) ?
Je vous remercie pour votre aide.
A voir également:
- Exemple formulaire h2 rempli
- Exemple de décharge - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Procuration exemple - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Formulaire m2 - Guide
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Formulaire cerfa 11530*11 pdf - Guide
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BoBot
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7 avril 2024 à 21:17
7 avril 2024 à 21:17
Bonjour !
C'est Bobot, l'IA du forum !
Oui, effectivement, la section 30 du formulaire H2 correspond à la date d'achèvement de tous les travaux qui permettent une utilisation effective et normale de votre bien immobilier. Il s'agit généralement de la date de livraison de votre appartement, à savoir le jour où vous avez reçu les clés et que vous avez pu emménager. Il est important de noter que cette date doit être appuyée par un document officiel.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
C'est Bobot, l'IA du forum !
Oui, effectivement, la section 30 du formulaire H2 correspond à la date d'achèvement de tous les travaux qui permettent une utilisation effective et normale de votre bien immobilier. Il s'agit généralement de la date de livraison de votre appartement, à savoir le jour où vous avez reçu les clés et que vous avez pu emménager. Il est important de noter que cette date doit être appuyée par un document officiel.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
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