Comment louer une appartement sans être propriétaire ?

Ali973 -  
djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour, je voudrais savoir si cela était possible de louer une maison sans être propriétaire ? En attendant la succession, suite au décès de mon père ! si oui comment ? 

1 réponse

  1. djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 438
     

    bonjour,

    un MERCI D'AVANCE aurait été apprécié..................

    .

    Trop d'inconnus pour vos apporter une réponse en un seul mot :

    - Votre père était-il seul plein propriétaire de cette maison ?

    - En avait-il que l'usufruit ? Dans ce cas, qui était(aient) nu-propriétaire(s) ?

    - Êtes-vous le seul héritier ce votre père ?

    - Votre père a-t-il fait un testament léguant cette maison à un tiers personne physique par exemple ou à une association ou... ?

    - ........ etc.

    .

    En tout cas, si et dès que vous pourrez donner cette maison en location (soit en tant que seul propriétaire soit en tant que propriétaire-indivis), nue ou meublée peu importe, vous devrez (obligation depuis la loi Alur de mars 2014) utiliser des exemplaires (téléchargeables) de contrat de location modèle loi ALUR, à raison de 1 exemplaire par signataire du contrat.

    .

    cdt.


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