Comment louer une appartement sans être propriétaire ?

Ali973 - 1 mai 2023 à 22:48
djivi38 Messages postés 52035 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2024 - 1 mai 2023 à 23:16

Bonjour, je voudrais savoir si cela était possible de louer une maison sans être propriétaire ? En attendant la succession, suite au décès de mon père ! si oui comment ? 

1 réponse

djivi38 Messages postés 52035 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2024 15 393
1 mai 2023 à 23:16

bonjour,

un MERCI D'AVANCE aurait été apprécié..................

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Trop d'inconnus pour vos apporter une réponse en un seul mot :

- Votre père était-il seul plein propriétaire de cette maison ?

- En avait-il que l'usufruit ? Dans ce cas, qui était(aient) nu-propriétaire(s) ?

- Êtes-vous le seul héritier ce votre père ?

- Votre père a-t-il fait un testament léguant cette maison à un tiers personne physique par exemple ou à une association ou... ?

- ........ etc.

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En tout cas, si et dès que vous pourrez donner cette maison en location (soit en tant que seul propriétaire soit en tant que propriétaire-indivis), nue ou meublée peu importe, vous devrez (obligation depuis la loi Alur de mars 2014) utiliser des exemplaires (téléchargeables) de contrat de location modèle loi ALUR, à raison de 1 exemplaire par signataire du contrat.

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cdt.


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