Puis-je déjà déménager alors que je viens d’emménager ?
djivi38 Messages postés 52245 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2024 - 1 mai 2023 à 23:41
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1 réponse
1 mai 2023 à 23:41
bonjour,
tout locataire est en droit de donner congé "à tout moment" (art 12 loi 6/7/1989) en cours de bail : donc, oui, vous pouvez donner votre congé quand vous voulez... en respectant le préavis adéquat :
- 1 mois pour location meublée ou pour location nue en "zone tendue" (en citant ces termes dans votre courrier) ou si motif particulier (à citer ET à justifier au moment de l'envoi) donnant droit à un préavis réduit à 1 mois,
- et 3 mois si location nue hors "zone tendue" :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
GARDEZ COPIE DE VOTRE COURRIER (ainsi que les 2 récépissés si vous choisissez l'envoi par R + AR).
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- Votre préavis démarrera à la réception effective par votre bailleur de la notification de votre congé et se terminera - de date à date - 1 ou 3 mois plus tard selon le cas.
- Loyer et charges restent dus jusqu'à la fin du préavis, sauf si, pour un départ anticipé (mais bien sûr, toujours sous réserve d'EDL Sortant et de rendu des clés), un nouveau locataire, en accord avec le bailleur, entrait dans les lieux "pendant" ledit préavis (c'est la date de la remise de ses clés qui réalise l'entrée dans les lieux, PAS la date de signature de ce nouveau contrat); et bien sûr, c'est à vous de vous renseigner... n'attendez pas que le bailleur vous informe de l'entrée d'un nouveau locataire.... et si ça arrivait, vous ne devriez payer loyer et charges QUE jusqu'à la veille de la remise de ses clés, du fait qu'il est illégal (donc interdit) pour un bailleur d'encaisser simultanément 2 loyers pour le même logement.
[Seul un contrat de location saisonnière signé des parties prenantes - interrompu par le locataire - l'oblige quand même à payer la totalité du coût prévu au contrat... sauf cas (rares) de force majeure.]
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cdt.