Sujet Précédent Sujet Suivant

Piscine résidence payante

Piseau22 -  
Ysabe_l Messages postés 11897 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -

Bonjour

dans ma résidence la piscine est payante, une partie est retirée des charges de copropriété et les gens qui vont à la piscine payent un abonnement ou des tickets d’invitation qu’on achète au club house de la résidence 

est ce que si je photocopie un ticket d’invitation pour « tricher » je risque quelque chose ? Merci d’avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ysabe_l Messages postés 11897 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 936
 

Bonjour

Suivant le règlement vous risquez une exclusion définitive de la piscine sans remboursement des tickets déjà achetés. 

Mais s'ils portent plainte c'est faux et usage de faux. Et là ça se jouera devant un Tribunal. 
3

Discussions similaires

accès piscine dans une copropriété
FAB57 -
dany311 -

3 réponses
piscine en limite de propriété
Grand bleu -
lolotte -

10 réponses
refus de construire pour dépassement de l'emprise piscine
jald13 -
Josh Randall -

2 réponses
comment avoir un deuxième bip
patrick lille -
Filip -

6 réponses
Piscine et limite séparative
AssTech -
AssTech -

11 réponses