Tuyaux de Gaz apparent parties communes
Charles -
Bonjour à tous,
Nous avons eu une fuite de Gaz sur un tuyau encastré dans la dalle de mon appartement que nous venons tout juste d'acheter. J'ai du faire faire à mes frais un raccordement (en tuyau de cuivre avec sertissage) qui va du compteur de Gaz à l'extérieur de l'appartement jusqu'à ma chaudière dans en apparent.
Je viens de recevoir un appel de ma gestionnaire de Syndic qui m'informe que je suis dans l'obligation de cacher le tuyau apparent de Gaz dans les parties communes dans un caisson ou coffret. Et que d'autres propriétaires ou personnes du syndic ont été virulent à ce sujet.
Ayant déjà depenser beaucoup d'argent pour le remplacement de la vielle chaudière et aussi pour ses nouveaux tuyaux apparent j'aurais souhaité savoir si quelqu'un s'y connaît en terme d'obligation pour cacher ses tuyaux dans les parties communes ?
Obligation de coffret/caisson ventilé ? Ou facilement démontable ?
Un coup de peinture suffit ?
Je n'arrive pas à trouver quelque chose de clair à ce sujet... Est ce que quelqu'un peut nous aider s'il vous plaît ?
Je vous remercie par avance..
Charles.
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4 réponses
Bonjour,
Pour faire ces travaux, vous avez du demander un accord d'une AG puisque vous êtes intervenu sur une partie commune et dans ce cas cette AG a du dire ou non des contraintes. Si cette AG n'a rien dit alors vous n'avez pas obligation de faire (peut-être un coup de peinture sur les tuyaux ...).
Si vous n'avez pas demandé l'accord d'une AG, vous êtes en tort et vous devez faire ce qui vous est demandé et je vous conseille de régulariser. Donc demandez par écrit, au syndic ce que vous devez faire ..... et régularisez ces travaux lors de la prochaine AG (si elle n'est pas trop loin, alors faites patienter et régularisez avant de faire ces travaux)
En parallèle, demandez à votre fournisseur de gaz ce que vous pouvez faire légalement pour cacher ce tuyau.
réponse : NON, mais ....... NON, parce que le CS n'a pas ce pouvoir de décision, mais vous le CS et le syndic aurait du vous dire qu'il faillait une AG et au moins vous dire quel travaux il fallait faire. Donc si l'AG a lieu en juin, alors notifier dès à présent au syndic (par LRAR) la ratification de vos travaux à mettre à l'OdJ de l'AG. L'AG devra vous dire ce qu'il faut faire .....
ne tardez pas car suivant la date la convocation pour une AG en juin risque de partir vite maintenant (25 à 30 jours en gros)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour!
Merci pour votre réponse, j'ai demandé par l'intermédiaire de la régie la validation en urgence du conseil syndical pour que les travaux soit fait rapidement... (au mois de Février c'était compliqué pour se chauffer et prendre des douches...) cela a été validé par le conseil syndicale mais pas par une AG qui n'aura lieu qu'en Juin prochain... (bcp de retard) du coup je suis dans mon droit ou non ?