Régles secifiques pour un copropriete á deux ?

Rolf - Modifié le 23 avril 2023 à 22:57
 coproleclos - 23 avril 2023 à 16:37

ils agit d'un coprop. a deux personnes. Existen des regles specifiques pour cet typ de coprop. ou de trés ptts.coprop.ref. administration ??

2 réponses

Bonjour,

Je pose ma question.

Merci.

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Bonjour,

Pensez à lire les conditions générales d'utilisation et ses règles tout en bas de la page. Et vous direz bonjour ou quelque chose d'équivalent en posant votre question.

La langue française est si belle, comme toutes les autres d'ailleurs, avec ses accents sur des mots complet et non abrégés, etc. Merci de votre compréhension.

Regardez aux adresses suivantes :

- loi 65-557 du 10/07/1965 et décret 67-223 du 17/03/1967

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000880200/

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000305770/

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19808

Bonne lecture et complétez votre message par le bouton "Modifier" des "..." (trois points) à droite.

Bien à vous.

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