Saisie de mon véhicule
Komar - 21 avril 2023 à 10:14
- Saisie de mon véhicule
- Cession véhicule pdf - Guide
- Saisie administrative à tiers détenteur sans notification - Forum Impôts
- Blocage saisie banque populaire - Forum Banque et Crédit
- Peut on vendre un véhicule avec une déclaration valant saisie - Forum Justice
- L'acheteur déclaré sur le véhicule ne correspond pas à celui du titulaire saisi. vérifier votre saisie. - Forum Automobile
4 réponses
20 avril 2023 à 16:53
Bonjour,
Vous savez que les absents ont toujours tort...vous étiez absent à l'audience du 15 nov 2017, un jugement exécutoire a donc été rendu à votre encontre, ce jugement est valable 10 ans..la carte grise est indisponible, et vous ne pourrez pas la vendre.
Modifié le 20 avril 2023 à 17:33
Ok merci ont t’il le droit de me la prendre le faite que j’ai que cette voiture là pour la famille et le travaille ?
faut t’il que je paye la dette de mon ex ?
que vous me conseiller de faire ?
20 avril 2023 à 18:07
Avec ce jugement, l'huissier est autorisé à saisir, votre bagnole, vos salaires, vos meubles, vos comptes bancaires et éventuellement votre immobilier.
Vous avez laissé pourrir ce dossier, maintenant il est un peu tard pour se réveiller.
Au peu que je vois du jugement, je ne peux rien vous conseiller...qui est condamné, vous seul ou votre ex et vous ?
Si vous ne pouvez payer, vous avez la possibilité de saisir le JEX au tribunal, celui-ci pourrait vous accorder 24 mois maxi.
21 avril 2023 à 00:13
Il y a que moi de condamné.
Vu que toutes était à mon nom
21 avril 2023 à 07:59
Et je me pose la question en haut à droite sur la feuille y’a république française au non du peuple français je trouve ça bizarre je n’ai jamais vue ça sur d’autre courrier .
21 avril 2023 à 09:29
Rien de Zarbi.
21 avril 2023 à 09:31
Bonjour,
Toutes les décisions de justice sont rendues "Au nom du peuple français".
La législation juridique et financière évolue en permanence...