Reconstruction en 1976 d'1 remise sans permis de construir
philcollan
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19 avril 2023 à 19:51
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 20 avril 2023 à 23:00
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Josh Randall
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20 avril 2023 à 23:00
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Bonjour
Je ne maîtrise pas la copropriété mais je m'interroge. La construction a été effectuée mais le permis de construire refusé. Ce local est-il intégré dans les tantièmes de la copropriété alors qu'il n'a pas d'existence légale ?