Reconstruction en 1976 d'1 remise sans permis de construir
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Dans notre immeuble, nous avons dans la cour, un local de 13 m² pour lequel le permis de construire en 1976 a été refusé. A l'époque, sur plainte, d'un copropriétaire s'étonnant qu'une remise en bois ait été reconstruite sous ses fenêtres, la mairie a dressé un avis d'infraction. Dans la foulée, le copropriétaire a demandé un permis de construire qui a été refusé car il ne respectait pas le COS et il n'avait pas l'accord des copropriétaires.
Plus de 40 ans après, la copropriétaire actuelle revendique une boite aux lettres, l'alimentation en eau car elle souhaite louer le local.... sachant qu'elle ne paie pas ses charges depuis 10 ans ( mais avec 6 tantièmes/900, la dette n'est que de 2000 €).
Quel pourrait être les arguments pour la "remettre à sa place" et lui faire comprendre que vendre à la copropriété serait la meilleure solution pour elle.
Merci pour votre retour,
Bonne soirée
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