Régularisation facture ascenseur - copropriété
rambouillet41 Messages postés 10184 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Sur l'année 2022, la copropriété a fait face à une facture de 9000€ de réparation de l'ascenseur. Cette facture a été payée grâce au fond de prévoyance, MAIS, ça signifie que le copropriétaire du RDC a payé une partie de cette facture puisque les fonds ont été pris sur le fond de prévoyance ... Or il n'a pas à intervenir dans le paiement des charges ou réparation d'ascenseur puisque pas concerné.
Le syndic (bénévole) voudrait régulariser la situation vis à vis de ce copropriétaire, mais ne sait pas comment procéder. Il y a 2 propositions qui ont été faites, laquelle selon vous est la plus appropriée ?
1/ Le syndic propose de "reconstituer" le fonds de prévoyance et de demander aux copropriétaires de régler cette facture en fonction de la répartition de chacun du 1er au 6ème étage - donc pas de remboursement au copropriétaire du RDC mais de grosses charges pour les autres (entre 1900 et 2400€ par copropriétaire).
2/ les copropriétaires ne voulant pas payer de sommes trop importantes, proposent que le syndic rembourse la quotepart du copropriétaire du RDC (montant calculé selon ses millièmes), et que seule cette côte part soit réglée selon la répartition par les copropriétaires concernés par l'ascenseur, ce qui ne leur ferait régler que 300 à 400€ selon les étages).
Quelle méthode est selon vous la plus juste vis à vis du copropriétaire qui a payé par erreur et du syndic ?
Je vous remercie pour vos réponses éclairées.
Cordialement,
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3 réponses
Il faut dans un premier temps déterminer la somme et constater la dette de la copropriété envers le copropriétaire du RDC, ensuite plusieurs options permettent de régulariser dans la durée (une grosse opération exceptionnelle doit être étalée dans le temps !!!). Soit la reconstitution progressive de ce fonds, soit le remboursement progressif...
Je connais un très bon logiciel pour gérer ces calculs si ça vous dit ;-)
Merci pour votre retour. Donc d'après vous la 2ème solution proposée serait la bonne : le syndic rembourse le copropriétaire qui a payé (indirectement) par erreur et les autres copropriétaires remboursent cette somme au syndic.
Ce genre de régularisation doit être fait avec des écritures comptables mais sans flux de trésorerie, personne ne paye ou ne rembourse, il s'agit juste de créditer le copropriétaire d'une somme qui viendra en déduction de ses appels de provisions futures et d'intégrer dans les appels des autres (sur une ou plusieurs échéances selon le montant et le choix du comptable ou du gestionnaire et/ou du conseil syndical) la correction.
La législation juridique et financière évolue en permanence...