Modification charge d'eau sans décision d'AG
Philcollan -
Bonjour,
Bonjour
Je découvre que le nouveau syndic professionel de ma copro a modifier le mode de calcul de l'eau.
Nous étions avec compteurs individuels gérés par un prestataire spécialisé (ISTA) qui facture sa prestation.
Sans décision d'AG je constate que mes charges d'eau sont réparties aux millièmes sur le décompte annuel reçu
Les charges sont aussi affectées aux millièle lots caves qui n'y ont pas accès.
Les charges ont été classées non récupérables dans le décompte.
L'AG a lieu demain 20 avril est ce règlementaire sur chaque point évoqué, comment dois je contester
Merci d'un retour
Macopro.
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4 réponses
Bonjour,
Le syndic ne peut modifier le décompte de l'eau sans passer par une AG. S'il existe des compteurs individuels, l'eu privative est fonction des consommations et l'eau "commune" fonction des tantièmes (sauf décision contraire de l'AG)
Bonjour
Nous avons Ista dans notre copro pour les compteurs eau froide (il n'y a pas d'eau chaude collective ni chauffage collectif chez nous)
L'eau froide est fournie par la cie des eaux qui relève le compteur général de la copro. La différence avec les compteurs individuels correspond à l'abonnement taxes et l'eau utilisée pour les parties communes (nettoyage des entrées escaliers, vitres etc... local velo cour poubelles trottoir wc communs etc) qui est répercutée aux millièmes.
Ista adresse au syndic, un relevé annuel des compteurs télémétriques de chaque appart, normalement vous devriez pouvoir avoir votre conso individuelle d'après les index de votre compteur. Nous avons un tableau de répartition détaillé avec les documents d'ag.
La législation juridique et financière évolue en permanence...