Modification charge d'eau sans décision d'AG
Philcollan - 20 avril 2023 à 18:58
- Modification charge d'eau sans décision d'AG
- Coupure d'eau sans prévenir - Guide
- Notification de decision droit au chomage - Forum Chômage
- Eau chaude dans les charges mais pas l'eau froide - Forum Louer un logement
- Personne à charge : définition juridique - Guide
- Un compteur d'eau peut il tourner sans fuite - Forum Consommation
4 réponses
19 avril 2023 à 14:40
Bonjour,
Le syndic ne peut modifier le décompte de l'eau sans passer par une AG. S'il existe des compteurs individuels, l'eu privative est fonction des consommations et l'eau "commune" fonction des tantièmes (sauf décision contraire de l'AG)
Bonjour
Nous avons Ista dans notre copro pour les compteurs eau froide (il n'y a pas d'eau chaude collective ni chauffage collectif chez nous)
L'eau froide est fournie par la cie des eaux qui relève le compteur général de la copro. La différence avec les compteurs individuels correspond à l'abonnement taxes et l'eau utilisée pour les parties communes (nettoyage des entrées escaliers, vitres etc... local velo cour poubelles trottoir wc communs etc) qui est répercutée aux millièmes.
Ista adresse au syndic, un relevé annuel des compteurs télémétriques de chaque appart, normalement vous devriez pouvoir avoir votre conso individuelle d'après les index de votre compteur. Nous avons un tableau de répartition détaillé avec les documents d'ag.
18 avril 2023 à 18:52
oui j'ai le listing hista de ma consommation mais le syndic n'en tient pas compte