Qui peut convoquer le conseil syndical

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 Paris -
Bonjour,

Membre d'un conseil syndical, ai sollicité le syndic pour qu'il provoque la réunion du conseil syndical car le président du CS ne nous communique rien alors que nous ne sommes que 3 autres conseillers syndicaux.

Le syndic m'a répondu que, selon la loi, "c'est au président de prendre l'initiative de réunir le conseil..."

Alors est-ce vrai ? je ne trouve pas cette loi... qui prévoitr ce pouvoir au président...
Que faire puisque ce président ne communique rien et pratique l'inertie depuis 2 ans alors que c'est un immeuble neuf qui nous a été livré et qu'il y a beaucoup à réclamer au promoteur pour pas mal de défauts...
Ai l'impression qu'il laisse pourrir la situation et que pouvons-nous faire ?
- Démissionner pour rendre le conseil inopérant et provoquer une AG ?? ou quoi encore ??

Le syndic en semble fort aise car personne ne "l'inquiète" !!

Merci

1 réponse

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dimanche 1 novembre 2009
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9 avril 2010
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Le fonctionnement du Conseil Syndical n'est pas regi par la loi Un règlement intérieur voté en assemblée Générale definit son fonctionnement Bien souvent, ce règlement intérieur n'existe pas ce qui n'est pas grave si le president fait son travail et que les conseillers s'entendent Dans le cas contraire, il est bon de faire adopter un reglement par la prochaine AG
Peuvent demander au syndic la convocation de l'assemblée :

• soit le conseil syndical,

• soit un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins un quart des voix.
Le règlement de copropriété peut prévoir un pourcentage inférieur
La demande, qui est notifiée au syndic, précise les questions dont l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée est demandée.

Si le syndic ne convoque pas l'assemblée dans les huit jours qui suivent cette demande, le président du conseil syndical peut procéder à cette convocation et la notifier au syndic.

Si les procédures ci-dessus demeurent infructueuses, tout copropriétaire peut s'adresser au tribunal de grande instance pour demander la nomination d'un copropriétaire ou d'un mandataire de justice chargé de convoquer l'assemblée.
La convocation doit parvenir au moins 21 jours avant la date de la réunion, par lettre recommandée ou par remise en main propre contre récépissé.

A vous de trouver suffisament de coproprietaires pour demander la convocation de l'AG et à l'occasion de virer votre president
Bon courage
Merci pour votre réponse,

et je peux donc en déduire que contrairement aux dires du Syndic la loi ne donne pas expressemment prérogatives au Président du Conseil Syndical de réunir ce conseil....

PERSONNE DONC N'AURAIT CETTE PREROGATIVE puisque rien n'a été prévu quant au fonctionnement du conseil syndical...

Ce président "faisant le mort" il ne nous reste plus qu'à démissionner (à 2) et le problème sera réglé car le nombre de conseillers tombera en dessous du minimum et une nouvelle assemblée générale devra être convoquée par le Syndic pour procéder à une élection d'au moins 3 nouveaux conseillers...

Voyez-vous une autre solution ? car difficile de contacter les propriétaires -la plupart des apparts étant occupés par des locataires-
Merci
Fortyle
> fortyle
Bonjour,
Le Conseil syndical voté en A.G.O (par le Syndicat) désigne son président parmi les
trois ou les cinq membres élus. Rien ne vous empêche de prendre R.D.V avec votre
Syndic pour demander une réunion du Conseil et à cette demande, le Syndic convoquera
également le président, mais rien ne l'obligera à se déplacer. Vous aurez toujours
possibilité de voir avec le Syndic les point que vous souhaitez vérifier.
Le président est considéré pour trancher sur une décision où l'ensemble du Conseil
syndical serait en désaccord.
Les Syndics se déchargent de certaines obligations envers les copropriétaires sur le
président du Conseil en voulant lui donner plus de responsabilités.
Vous pouvez aussi demander par L.R avec A.R à faire porter en RESOLUTION à l'ordre du
jour le vote pour la suppression du Conseil syndical.