qui peut convoquer le conseil syndical

Question

Bonjour,

Membre d'un conseil syndical, ai sollicité le syndic pour qu'il provoque la réunion du conseil syndical car le président du CS ne nous communique rien alors que nous ne sommes que 3 autres conseillers syndicaux.

Le syndic m'a répondu que, selon la loi, "c'est au président de prendre l'initiative de réunir le conseil..."

Alors est-ce vrai ? je ne trouve pas cette loi... qui prévoitr ce pouvoir au président...
Que faire puisque ce président ne communique rien et pratique l'inertie depuis 2 ans alors que c'est un immeuble neuf qui nous a été livré et qu'il y a beaucoup à réclamer au promoteur pour pas mal de défauts... 
Ai l'impression qu'il laisse pourrir la situation et que pouvons-nous faire ?
- Démissionner pour rendre le conseil inopérant et provoquer une AG ?? ou quoi encore ??

Le syndic en semble fort aise car personne ne "l'inquiète" !!

Merci

alpipat · Answer

Le fonctionnement du Conseil Syndical n'est pas regi par la loi Un règlement intérieur voté en assemblée Générale definit son fonctionnement Bien souvent, ce règlement intérieur n'existe pas ce qui n'est pas grave si le president fait son travail et que les conseillers s'entendent Dans le cas contraire, il est bon de faire adopter un reglement par la prochaine AG 
 Peuvent  demander au syndic la convocation de l'assemblée :

• soit le conseil syndical,

• soit un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins un quart des voix.
Le règlement de copropriété peut prévoir un pourcentage inférieur
La demande, qui est notifiée au syndic, précise les questions dont l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée est demandée.

Si le syndic ne convoque pas l'assemblée dans les huit jours qui suivent cette demande, le président du conseil syndical peut procéder à cette convocation et la notifier au syndic.

Si les procédures ci-dessus demeurent infructueuses, tout copropriétaire peut s'adresser au tribunal de grande instance pour demander la nomination d'un copropriétaire ou d'un mandataire de justice chargé de convoquer l'assemblée.
La convocation doit parvenir au moins 21 jours avant la date de la réunion, par lettre recommandée ou par remise en main propre contre récépissé. 

A vous de trouver suffisament de coproprietaires pour demander la convocation de l'AG et à l'occasion de virer votre president
Bon courage

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