Piscine dans copropriété
rambouillet41 Messages postés 9558 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2024 - 16 avril 2023 à 17:31
2 réponses
16 avril 2023 à 08:42
Bonjour
si un arrêté préfectoral interdit le remplissage des piscines ; le syndic aura obligation de prendre les mesures nécessaires pour fermer provisoirement la piscine
que vous votiez ( ou non ) une résolution en AG ne changera rien
16 avril 2023 à 17:31
Bonjour,
OUI, un copro peut faire mettre à l'OdJ de l'AG, l non ouverture de la piscine, pas de soucis ...
Mais du fait de l'article 26 : "Elle ne peut, sauf à l'unanimité des voix de tous les copropriétaires, décider l'aliénation des parties communes dont la conservation est nécessaire au respect de la destination de l'immeuble ou la modification des stipulations du règlement de copropriété relatives à la destination de l'immeuble."
il devra obtenir l'unanimité ...... car je suppose que cette piscine est inscrite dans le RdC.
La législation juridique et financière évolue en permanence...