Piscine dans copropriété
rambouillet41 Messages postés 10183 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Pour anticiper l'augmentation des charges de copropriété de l'année 2023, je souhaite proposer à l'Assemblée Générale de faire voter l'ensemble des copropriétaires sur l'ouverture (ou non) de la piscine cette année, en raison de l'augmentation de l'énergie et de la probable sècheresse annoncée pour cet été.
Est-ce qu'un copropriétaire peut en faire la demande ?
Merci pour vos réponses.
2 réponses
Bonjour
si un arrêté préfectoral interdit le remplissage des piscines ; le syndic aura obligation de prendre les mesures nécessaires pour fermer provisoirement la piscine
que vous votiez ( ou non ) une résolution en AG ne changera rien
Bonjour,
OUI, un copro peut faire mettre à l'OdJ de l'AG, l non ouverture de la piscine, pas de soucis ...
Mais du fait de l'article 26 : "Elle ne peut, sauf à l'unanimité des voix de tous les copropriétaires, décider l'aliénation des parties communes dont la conservation est nécessaire au respect de la destination de l'immeuble ou la modification des stipulations du règlement de copropriété relatives à la destination de l'immeuble."
il devra obtenir l'unanimité ...... car je suppose que cette piscine est inscrite dans le RdC.
La législation juridique et financière évolue en permanence...