Erreur numerotation resolution AG

catherine2704 Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 22 avril 2022 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2023 - 16 avril 2023 à 17:03
catherine2704 Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 22 avril 2022 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2023 - 16 avril 2023 à 17:59

Bonjour,

Je sollicite à nouveau les specialistes en droit de la copropriété en vue de la prochaine AG. Je viens de m'apercevoir que sur le formulaire  de réponse par correspondance, une resolution porte un numero différent que celui figurant sur la convocation des personnes présentes pour le même objet, 39 sur un doc et 41 sur l'autre , cette erreur a t elle une conséquence sur la validité de l'AG ou pas ?

D'autres coquilles ou erreurs figurent sur l'état des dépenses : à une prestation d'honoraires votée à 450 euros une nouvelle ligne pour le même objet apparait à 400 euros, par ailleurs une enveloppe pour travaux avait été votée, les travaux réalisés sans intervention d'architecte mais une ligne pour dommage ouvrage à 1100 euros apparait pour des travaux à 9000 euros qui n'affectent pas la structure de l'immeuble ! De quoi s'interroger. Si je peux bénéficier de réponses j'en remercie par avance les membres du site.

Cordialement

1 réponse

catherine2704 Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 22 avril 2022 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2023 1
16 avril 2023 à 17:59

j'ajoute que je viens de trouver deux autres erreurs de numérotation qui ont pour conséquence que les copro qui votent par correspondance ne vont pas voter pour deux questions posées à ceux qui assisteront à l'AG, je ne vois pas comment cette AG peut se dérouler

Cordialement

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