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Y a t il un délai maximum pour adressé une demande de résolu

marcel - 15 avril 2023 à 12:21
rambouillet41 Messages postés 9346 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2024 - 16 avril 2023 à 17:34

Bonjour a toutes et tous 

Une demande de résolution adressé par mail par un membre du CS le 14/04/2023 pour quelle soit a l'ordre du jour de l' AG du15/05/2023 peut elle être refusé par le syndic sous prétexte qu'il est trop tard, sachant que le syndic a demandé par mail 07/04 au CS les résolutions a mettre a l'ordre du jour , (le syndic a toujours accepté les demande de résolution adressé par mail depuis plus de 15 ans )

Y a t il un délai maximum pour adressé une demande de résolution, y a t il un article de loi a ce sujet 

Merci beaucoup pour votre aide 

1 réponse

Réponse 1 / 1
rambouillet41 Messages postés 9346 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2024 3 434
16 avril 2023 à 17:34

Bonjour,

Le syndic peut effectivement reporter à une autre AG, si l'OdJ est déjà prêt .... Il existe une procédure : notification, il vaut mieux la respecter si on veut pouvoir contester
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