Accusations de vice caché dois-je paye
RésoluJer635 Messages postés 3 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonsoir je viens demander conseil.j'ai vendu ma moto il y a 2 mois et l'acheteur me contacte pour me dire que un joint spi de la fourche fuit et veux que je paye les réparations qui sont de 190 euros. Ma question est est-ce que je dois payé ou pas car moi il n'y avait aucune fuite. C'est une moto que je me servait très peu j'ai fait 3500km en 8 ans.
2 réponses
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Ça va être compliqué pour le gars de prouver ses dires s'il veut aller jusqu'à la procédure.
Juridiquement, un vice doit remplir trois conditions cumulatives :
1 - le défaut doit être caché, c’est-à-dire qu’il ne doit pas avoir été apparent ou connu de l’acheteur au moment de la transaction.Il faudra qu'il explique comment on peut cacher une fuite d'un joint spi et surtout mettre deux mois à s'en apercevoir après,
2 - le défaut doit rendre le produit impropre à l’usage auquel il est destiné, ou diminuer très fortement cet usage : cette légère fuite n'empêche pas de rouler, et
3 - le défaut doit exister au moment de l’achat : surtout ça, ça va être très, très difficile à prouver.
Donc, on oublie le monsieur.... -
Bonjour
réponse : Non ( où seulement si vous voulez )
c'est aujourd'hui devenu un classique l'accusation de vice caché pour récupérer trois sous
La législation juridique et financière évolue en permanence...