Client ne paie pas
Résolu
Itain
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14 avril 2023 à 01:43
dna.factory Messages postés 25332 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2024 - 14 avril 2023 à 08:54
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2 réponses
Bonjour,
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- De quel corps de métier faites vous partie ?
- Possédez-vous un bon de commande ou un devis signé ?
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Le fait d’allusionner de vouloir lui ( je vous cite ) d’aller lui ’’exploser’’ le travail effectué sous-entent un non-professionnalisme en vous mettant hors-la-loi...
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Rassurez-nous en nous confirmant que vous ne nous parlez pas ici, d’un travail dit ’’au noir/non déclaré’’...
ici sur un Forum Juridique ?
.
à vous lire...
dna.factory
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14 avril 2023 à 08:54
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Si vous êtes en possession d'un devis/bon de commande signé par le client, il suffit de l'assigner en justice.
En général, une simple lettre recommandée (professionelle) prévenant de cette étape peut suffire à débloquer la situation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...