Peut on allez en prison pour menace
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Utilisateur anonyme
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour, j'ai menacer quelqu'un j'ai menacer de m'en prendre a lui ou des gens de son entourage est ce que il ets possible que j'aille en prison ou il faut attendre que je passe a l'acte ?
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2 réponses
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006417660
"La menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes dont la tentative est punissable est punie de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende lorsqu'elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet.
La peine est portée à trois ans d'emprisonnement et à 45 000 euros d'amende s'il s'agit d'une menace de mort."
donc une menace orale non répétée -> pas de délit, pas de prison possible.
La législation juridique et financière évolue en permanence...