Peut on allez en prison pour menace

Résolu
Utilisateur anonyme - 12 avril 2023 à 17:01
 Utilisateur anonyme - 12 avril 2023 à 19:17

Bonjour, j'ai menacer quelqu'un j'ai menacer de m'en prendre a lui ou des gens de son entourage est ce que il ets possible que j'aille en prison ou il faut attendre que je passe a l'acte ?


2 réponses

PA486 Messages postés 5954 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2024 2 055
12 avril 2023 à 17:08

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006417660

"La menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes dont la tentative est punissable est punie de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende lorsqu'elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet.

La peine est portée à trois ans d'emprisonnement et à 45 000 euros d'amende s'il s'agit d'une menace de mort."

donc une menace orale non répétée -> pas de délit, pas de prison possible.

doris33 Messages postés 43399 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 24 juillet 2024 16 548
12 avril 2023 à 17:10

Bonjour 

A quoi jouez-vous ? Un rapport avec votre autre post ?


Utilisateur anonyme
12 avril 2023 à 19:17

aucun l'affaire est réglé la victime a porté plainte je me suis juste enerver contre un personne est l'a menacé parce que j'était enervé

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