Peut on allez en prison pour menace

Résolu
Utilisateur anonyme -  
 Utilisateur anonyme -

Bonjour, j'ai menacer quelqu'un j'ai menacer de m'en prendre a lui ou des gens de son entourage est ce que il ets possible que j'aille en prison ou il faut attendre que je passe a l'acte ?

Il ne savait pas que c'était impossible alors il l'ont fait

2 réponses

  1.
    PA486 Messages postés 6254 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 218
     

    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006417660

    "La menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes dont la tentative est punissable est punie de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende lorsqu'elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet.

    La peine est portée à trois ans d'emprisonnement et à 45 000 euros d'amende s'il s'agit d'une menace de mort."

    donc une menace orale non répétée -> pas de délit, pas de prison possible.

    2
  2. doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 745
     

    Bonjour 

    A quoi jouez-vous ? Un rapport avec votre autre post ?

    -1
    1. Utilisateur anonyme
       

      aucun l'affaire est réglé la victime a porté plainte je me suis juste enerver contre un personne est l'a menacé parce que j'était enervé

      0

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