Caution cuisine équipée
M.C
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1 avril 2023 à 17:53
BmV Messages postés 91339 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 novembre 2024 - 1 avril 2023 à 18:17
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A voir également:
- Cuisine équipée définition location
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- Protection du consommateur location de voiture - Guide
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BmV
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1 avril 2023 à 18:17
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NON.
Le montant d'un dépôt de garantie dans le cas d'un bail à location est précisément fixé par la loi ; aucun texte ne prévoit un tel dépôt supplémentaire, que ce soit pour des moulures dorées, une cheminée en marbre, des rideaux en soie, du parquet en chêne, un Rembrandt ou une cuisine équipée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...