Caution cuisine équipée
M.C
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1 avril 2023 à 17:53
BmV Messages postés 91411 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 5 décembre 2024 - 1 avril 2023 à 18:17
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BmV
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1 avril 2023 à 18:17
1 avril 2023 à 18:17
NON.
Le montant d'un dépôt de garantie dans le cas d'un bail à location est précisément fixé par la loi ; aucun texte ne prévoit un tel dépôt supplémentaire, que ce soit pour des moulures dorées, une cheminée en marbre, des rideaux en soie, du parquet en chêne, un Rembrandt ou une cuisine équipée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...