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Cuisine intégrée

jojo -  
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je suis sur le point de signer le compromis de vente pour l'achat d'une maison. L'agent immobilier ne veut pas inclure cette cuisine dans la liste des biens mobiliers à déduire. Soit disant que le notaire ne l'acceptera pas. Est-ce normal?

je vous remercie pour votre réponse

3 réponses

Réponse 1 / 3
Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre 7 641
 
Bjr
Pour l'avoir fait personnellement je peux vous assurer que cela ne pose pas de pb au notaire (si les meubles sont bien la, laissé par le vendeur et chiffré à un prix normal bien sur)
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djivi38 Messages postés 64756 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 039
 
Je confirme, j'ai vendu ma maison il y a 3 ans, et c'est même le notaire qui m'avait conseillé sur ce qu'il était possible d'évaluer : tout (légalement parlant : cuisine intégrée etc.) si factures à l'appui moins vétusté ou un certain % du prix de vente si pas de factures.
cdt.
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Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre 7 641
 
a mon avis le venduer emmener la cuisine !
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Réponse 2 / 3
Ulpien
 
Bonjour
S'agissant des cuisines intégrées, la réponse à votre question est réglée par une jurisprudence constante aux termes de laquelle doivent être distinguées les "cuisines intégrées" immeubles par destination attachés à perpétuelle demeure et "cuisines intégrées" dissociables de leurs support sans porter atteinte à l'intégrité de ces derniers relevant des biens meubles.
Jurisprudence tant au plan civil qu'au plan fiscal.
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djivi38 Messages postés 64756 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 039
 
Exact. Dans mon cas, c'était bien une "cuisine intégrée immeuble par destination attachée à perpétuelle demeure"... donc, non dissociable des supports sans porter atteinte à leur intégrité.
cdt.
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Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre 7 641
 
moi aussi nous avions présenté cela comme demontable
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 878
 
c'est bien cela, cela doit être démontable , je m'étais embrouillé .....

les notaires refusent la plupart du temps pour les cuisines dites "intégrées" car il y a un risque de contrôle fiscal et comme le dit Ulpien la jurisprudence a tranché
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Réponse 3 / 3
pj40 Messages postés 1 Statut Membre
 
Bonjour

merci à tous pour vos réponses.
En fin de compte après renseignements, certains notaires n'acceptent plus l'intégration de ces cuisines aménagées dans le mobilier déductible. Il y a eu beaucoup trop d'abus!!. Seul l'électroménager est accepté.

Cordialement
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