Cuisine intégrée
jojo
-
20 janv. 2018 à 13:34
kasom Messages postés 32258 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 7 octobre 2024 - 20 janv. 2018 à 19:32
kasom Messages postés 32258 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 7 octobre 2024 - 20 janv. 2018 à 19:32
A voir également:
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3 réponses
Poisson92100
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20 janv. 2018 à 13:38
20 janv. 2018 à 13:38
Bjr
Pour l'avoir fait personnellement je peux vous assurer que cela ne pose pas de pb au notaire (si les meubles sont bien la, laissé par le vendeur et chiffré à un prix normal bien sur)
Pour l'avoir fait personnellement je peux vous assurer que cela ne pose pas de pb au notaire (si les meubles sont bien la, laissé par le vendeur et chiffré à un prix normal bien sur)
Bonjour
S'agissant des cuisines intégrées, la réponse à votre question est réglée par une jurisprudence constante aux termes de laquelle doivent être distinguées les "cuisines intégrées" immeubles par destination attachés à perpétuelle demeure et "cuisines intégrées" dissociables de leurs support sans porter atteinte à l'intégrité de ces derniers relevant des biens meubles.
Jurisprudence tant au plan civil qu'au plan fiscal.
S'agissant des cuisines intégrées, la réponse à votre question est réglée par une jurisprudence constante aux termes de laquelle doivent être distinguées les "cuisines intégrées" immeubles par destination attachés à perpétuelle demeure et "cuisines intégrées" dissociables de leurs support sans porter atteinte à l'intégrité de ces derniers relevant des biens meubles.
Jurisprudence tant au plan civil qu'au plan fiscal.
djivi38
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20 janv. 2018 à 15:05
20 janv. 2018 à 15:05
Exact. Dans mon cas, c'était bien une "cuisine intégrée immeuble par destination attachée à perpétuelle demeure"... donc, non dissociable des supports sans porter atteinte à leur intégrité.
cdt.
cdt.
Poisson92100
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20 janv. 2018 à 15:08
20 janv. 2018 à 15:08
moi aussi nous avions présenté cela comme demontable
kasom
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20 janv. 2018 à 19:32
20 janv. 2018 à 19:32
c'est bien cela, cela doit être démontable , je m'étais embrouillé .....
les notaires refusent la plupart du temps pour les cuisines dites "intégrées" car il y a un risque de contrôle fiscal et comme le dit Ulpien la jurisprudence a tranché
les notaires refusent la plupart du temps pour les cuisines dites "intégrées" car il y a un risque de contrôle fiscal et comme le dit Ulpien la jurisprudence a tranché
pj40
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20 janvier 2018
20 janv. 2018 à 17:52
20 janv. 2018 à 17:52
Bonjour
merci à tous pour vos réponses.
En fin de compte après renseignements, certains notaires n'acceptent plus l'intégration de ces cuisines aménagées dans le mobilier déductible. Il y a eu beaucoup trop d'abus!!. Seul l'électroménager est accepté.
Cordialement
merci à tous pour vos réponses.
En fin de compte après renseignements, certains notaires n'acceptent plus l'intégration de ces cuisines aménagées dans le mobilier déductible. Il y a eu beaucoup trop d'abus!!. Seul l'électroménager est accepté.
Cordialement
20 janv. 2018 à 13:53
cdt.
20 janv. 2018 à 14:06