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Limite de propriété sans connaissance de bornage

juliette - 1 avril 2023 à 10:53
Gayomi Messages postés 18921 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 - 1 avril 2023 à 11:29

Bonjour,

J'ai acheté en 2019 une maison avec terrain, celui-ci à une clôture et un portail très ancien, plus de 50 ans.

la parcelle mitoyenne à la mienne, à présent, appartenaient à deux frères quand mon ancien propriétaire, l'un des frères a clôturé sa parcelle, sans doute en accord avec son frère car je n'ai retrouvé aucun désaccord à ce sujet. Mon nouveau voisin a fait venir un géomètre et d'après son bornage, grignoterez 10 cm sur environ 30 mètres de long. A t-il le droit ? ne doit -il pas faire son mur le long de mon grillage ? En vous remerciant de votre réponse.   

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gayomi Messages postés 18921 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 10 226
1 avril 2023 à 11:29

Le bornage par un géomètre-expert fait foi. Il convient de s'y conformer 
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Réponse 2 / 2
labricole47 Messages postés 20633 Date d'inscription samedi 14 décembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 992
1 avril 2023 à 10:59

bonjour

c'est le bornage qui fait foi ; il fut une époque où la pose de clôtures était approximatif le bornage donne les limites " officielles "
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