Parcelles mitoyennes & construction cloture

Bonjour

vous dites à votre voisine qu'elle monte sa clôture sur SA parcelle( en limite de propriété ) et vous n'avez aucune obligation de participer

rien ne vous interdit de monter votre propre clôture sur VOTRE parcelle en limite de propriété

puisque les terrains ont été bornés ca ne devrait poser aucune difficulté

En effet.

Dites à votre voisine que
- vous ne participerez pas à la construction de cette clôture, ni physiquement ni financièrement
- cette clôture devra être construite sur son terrain et non pas à cheval entre les deux, y compris les fondations,
- cette clôture ne sera donc pas mitoyenne mais uniquement sa propriété
- l'entretien de cette clôture à venir sera pleinement à sa seule charge.

Si elle n'est pas d'accord avec cette situation générée par l'article 544 du code civil et si nécessaire par l'article 656, elle conserve la faculté de vous assigner en justice.

 

Merci pour votre réponse.

Le soucis c'est que entre nos deux jardins, il y a deja une cloture mitoyenne en simple grillage. Construite lors de la construction de notre batiment (carré habitat) en 2011.

Dans la copropriété carré habitat, nos deux logements sont ceux qui jouxtent le fameux champs.

Cet achat de parcelle n'as rien a voir avec la construction d'origine, puisque jusqu'a signature de l'acte de vente c'est toujours la mairie qui en est proprietaire. Je vous confirme que les parcelles sont belles et bien bornées.

Du coup, avec ce que je viens de dire. est ce que je peux refuser ou suis-je obliger d'accepter cette mitoyennenté de cloture de parcelle du fait qu'il y en a une existante deja entre nos deux jardins depuis 2011 (date de sa construction)

(Désolé j'ai franchement l'impression de tres mal m'exprimer)