Poney dans le jardin en location / que dit la loi

Aucun bailleur ne peut interdire à son locataire d'avoir des animaux de compagnie.

Et puis en effet, la question des dégradations se posera au moment de l'état des lieux de sortie en comparaison avec l'état des lieux d'entrée.
Entre ces deux dates, le locataire peut vivre comme bon lui semble et n'est pas obligé de réparer d’éventuelles dégradation au jour le jour : si ça lui convient de vivre avec une vitre cassée ou avec un trou dans le jardin, ça le regarde .... L'essentiel est que tout soit remis en ordre au jour de son départ.

" il tente de m expulser depuis un moment " : pour quel motif ?

 

Bonjour

.

Dans la mesure où ces poneys n'ont pas dégradé le jardin, le bailleur ne peut rien vous reprocher.

bonjour et merci pour vos interventions.

difficile a comprendre pourquoi il veut mon expulsion mais c est une evidence au vu de ses agissements.

tout a commencer en 2016 j'ai malheureusement eu un gros soucis financier il m a mis en procédure d'expulsion mais il mentait dans les sommes et les dates, il a aussi commencer la procédure alors que je diminuais regulierement ma dette tout en payant le loyer courant. il a lancé la procédure alors que je n avais plus que 100e de dette, et il a rusé en mettant 1200 (en jouant sur les dates il a inclus le mois en cours histoire de grossir la dette c etait stupide) 

jai par la suite pu prouver ma bonne foi, et montrer sa mauvaise foi a lui. j ai pu garder le logement et je n avais plus de dette.

depuis plus aucune dette mais vu comment il s etait acharné lors de la procédure (constat d huissier pour des petits trucs a l extérieur etc ) a la fin de tout çà je me suis dit qu a la prochaine échéance de bail j'aurai droit a un congé reprise paf ca n a pas manqué j ai reçu l annee derniere un congé reprise.

pour sa femme! 

il a plusieurs sci. et vu leur niveau de vie et nos problemes precedents, il est impensable qu elle ait reellement besoin de venir vivre ici. j ai donc contester le congé par rar aupres du bailleur. et je me suis maintenue dans les lieux.

ca fait un mois que le congé (les 6 mois) sont écoulés et que j aurai donc du en théorie rendre le logement. il a eu connaissance de ma contestation ainsi que son huissier par rar.

son huissier est venu prendre des photos de la devanture et du jardin non tondu debut mars . 

et depuis je m attendais a une signification comme quoi il saisit la justice mais toujours rien. (perso je crains qu il agisse en justice sans reellement m avertir afin d obtenir plus facilement l expulsion) 

et puis je n avais pas de nouvelles depuis debut mars et la fin mars le jour meme ou j ai mis 2 poneys dans le jardin (juste quelques heures) l huissier se pointe comme par hasard.

un voisin surement de meche avec le bailleur car les autres logements sont a lui aussi.

bref donc j ai pu lire que le cheval est considéré comme animal domestique.

mais sa présence dans un jardin de locataire .. je sais pas ce que ça donne niveau loi.

j'ai pas pensé a çà je dois dire au moment ou j ai accepté.

une chose est sure ils vont trouver le moyen de me le reprocher en justice, 

bonjour,

il y a eu sur le forum il y a quelque temps un sujet à peu près identique (au sujet d'un cheval dans un jardin en location) et les réponses apportées différaient de celles apportées ici... : si quelqu'un pouvait retrouver ce post...........

cdt.

• En 1, sauf arrêté municipal, je ne vois aucune règle qui interdise d'avoir un poney dans son jardin, tant que vous ne rentrez pas dans le trouble anormal du voisinage. Ce qui semble faible risque pour quelques jours.
   
• en 2. la question des dégradations ne se posent pas que lors de l'état des lieux de sortie. L'entretien correct et régulier est une obligation du locataire, qui peut justifier la résiliation du bail en cas de non respect. L'acceuil temporaire de 2 poney, ne parait pas être un problème de non entretien.
   
• et en 3
  Vous avez déjà reçu un congé, si le propriétaire veux poursuivre dans cette idée, il doit vous convoquer par assignation. L'huissier était peut être présent pour constater votre maintien dans les lieux malgré le congé.
  Au tribunal c'est le juge qui tranchera.

bonjour,

l huissier etait deja venu constater le maintien dans les lieux debut mars (fin du congé) et à cette occasion il avait pris des photos du jardin et deux trois trucs a reparer.

tout le mois de mars pas de nouvelles, pas d assignation, et le jour meme ou j accueille 2 poneys quelques heures (ils sont restés qu hier en journée) je vois l huissier garé a coté de mon jardin qui remonte dans sa voiture et de toute evidence il a surement pris des photos avant que j arrive. 

hier ce n etait donc pas pour constater le maintien dans les lieux il l avait deja fait debut mars cela.

hier il est soit passé par hasard et voyant les poneys il s est arreté prendre des photos.

soit un voisin a appeler le bailleur , celui ci a demandé a son huissier d aller faire un constat.

en ce moment il cherche la moindre faille qui puisse m accabler.

je ne sais pas s il a jugé que des poneys pouvaient me nuire c est pour çà que j ai posté ce post pour savoir niveau loi ce que ça dit car j ignore totalement ce que je risque d avoir accueilli des poneys , (a mon sens il y a pas de probleme a ça mais bon) 

je rajoute qu il n y a eu aucune nuisance et si l eventualité qu un voisin ait pu appeler le bailleur ce ne serait pas a cause d une nuisance. il n y avait aucune odeur, aucun cri de poney. uniquement l etonnement de voir deux grands poneys dans un jardin de lotissement!