Déclaration T5 au lieu de T7 et sinistre , malheur .

Bonjour,

Je ne vois déja pas d'ou sortent les 75% par rapport a l'expert.

Ensuite la décote devrait etre de 38% et non 48% (500/360)

C'est donc votre calcul qui est juste, c'est d'ailleurs ce qu'indique le code des assurance et précisement l'art L113.9. "Dans le cas où la constatation n'a lieu qu'après un sinistre, l'indemnité est réduite en proportion du taux des primes payées par rapport au taux des primes qui auraient été dues"

Donc faire une LRAR, leurs expliquant vos calcul et leurs demandant de payer en conséquence, et en cas de contestation, qu'ils precisent leurs calculs.

Bonjour

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Que puis je faire ou demander à mon assureur pour espérer toucher un peu plus que les 2010€ qu'il me propose ??

Commencer par lui demander un écrit pour sa proposition, avec copie de l'estimation de l'expert d'une part, et calcul exact de la RP appliquée (le service gestion sinistre ayant demandé au service commercial le montant des primes correspondantes).

Pour les 25%, ils correspondent probablement à un taux de vétusté figurant sur le rapport de l'expert. À défaut qu'il y figure, vous êtes en droit de contester cette déduction qui ne correspondrait pas aux termes de votre contrat (point qu'il vous faut donc aussi vérifier en lisant son chapitre ''indemnisation'').

S'il y figure, cette déduction est contractuellement légitime mais fait l'objet d'un remboursement différé dont les modalités sont également à vérifier sur votre contrat (les contrats ne le prévoyant pas doivent être rarissimes). Le plus souvent, les modalités sont la présentation de la facture correspondant à la réfection ou remplacement des biens concernés).

En fonction, vous pourrez aviser des suites à donner.

Bon et bien après avoir refusé l'offre initiale en stipulant les raisons de mon refus , l'assureur est revenu vers moi avec une nouvelle proposition et des calculs abracadabrantesques que lui seul peut comprendre mais ......je passe sur un remboursement de 2010€ à ....3237 € !! 

Je ne vais pas titiller + que ça , vue que cela va couvrir presque 100% du prix de remise en état de ma maison !!! Je m'en tiens pour dit ......et pour ceux qui lisent ce message , assurez vous plutôt + que - si vous avez un doute car même un dégat mineur comme le mien et qui aurait pu avoir de très grave conséquence financières pour une économie substanciel de 150 ou 200 € de + par an.....ça n'en vaut pas la peine  !! ..Même si vous êtes de bonne foi , l'expert fait son métier et il est là pour l'assurance qui le mandate , pas forcement pour vous. . Voilà , voilà ...

Merci aux intervenants pour leur aide et conseils.