Le volet roulant à la charge du propriétaire ou le locataire?)
Coco
-
13 janv. 2016 à 14:57
BmV Messages postés 90467 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 - 1 déc. 2017 à 19:20
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BmV
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13 janv. 2016 à 15:08
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C'est à la charge totale du propriétaire.
La liste des réparations locatives est fixée par décret n°87-712 du 26 août 1987, qui est disponible
ici >>> https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2020-12-03/
ou ici >>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31697
Le remplacement des volets roulants n'y figure pas, uniquement "lorsque leur dégradation lui est imputable. À défaut, c'est au bailleur de le faire".
La liste des réparations locatives est fixée par décret n°87-712 du 26 août 1987, qui est disponible
ici >>> https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2020-12-03/
ou ici >>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31697
Le remplacement des volets roulants n'y figure pas, uniquement "lorsque leur dégradation lui est imputable. À défaut, c'est au bailleur de le faire".
1 déc. 2017 à 19:11