Véhicule à détruire après grêle

Résolu
prosy Messages postés 1 Statut Membre -  
 ABC -

Je suis propriétaire d'une Laguna (180.000 km/moteur 80000) qui a été grêlée en Août 2012. Allianz m'a versé 3800 € de dédommagement, valeur estimée du véhicule. Allianz a estimé que le véhicule, dont la carosserie était bosselée, ne pouvait être réparé et a également estimé qu'il devait être vendu à la casse. Comme cette voiture est en parfait état je l'ai conservée. Toutefois j'ai reçu un document de l'administration m'interdisant de la vendre ou même de la donner : elle ne serait plus réimmatriculée. Est-ce normal? Quel est le texte qui interdit la vente d'un véhicule grêlé ?
Merci de votre réponse

3 réponses

dany311 Messages postés 22602 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 705
 
bonjour

sur ce coup , votre assureur ( Allianz ) vous a mal conseillé.
plutôt que de passer par une réparation par un carrossier , votre assureur aurait dû vous orienter vers une société de ""débosselage"".
cela aurait coûté nettement moins cher et pris en charge par l'assurance.

je vous en parle , parce que j'ai eu un problème identique en 2009.
suite à un orage de grêle , mon véhicule ( Citroën Xsara Picasso de 2001 ) tout grêlé .
après expertise , réparations par carrossier estimées 4800 euros , valeur du véhicule à l'argus 4500 euros.
mon assurance ( MAAF) m'a alors proposé de passer par une société de débosselage.
coût de la remise en état 2800 euros pris en charge par l'assurance.
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valou52
 
bonjour ben moi je sors de l expert ce que vous dites n est pas totalement vrai il faut certainement voir cas par cas moi ma voiture est encore cote 4000 euros mon assurance passe par une societe de debosselage et ils viennent de me proposer une indemnisation interdiction a la revente aussi puisque la grele a fait du bon boulot pfff je suis oblige de garder ma voiture toute bosselee ou l amener a la casse voila super journee!!
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Erga omnes Messages postés 523 Statut Membre 91
 
Bonsoir,

"Est-ce normal? Quel est le texte qui interdit la vente d'un véhicule grêlé ? "
Oui. C'est méme plutôt légal.

Oubliez le mot "grélé". Votre véhicule a été déclaré economiquement irréparable.
Si j'ai bien entendu, vous avez refusé la cession, pour conserver votre véhicule en l'état.

Suite à un refus de cession dans le cadre d'un VEI, il y a une opposition au transfert de propriété. Donc plus possible de vendre.
Il aurait fallu réparer le véhicule avec un suivi d'expert, et que ce dernier débloque la situation avec un rapport d'expertise en conformité. Ce n'est pas le cas pour vous.

Vous avez du être informé de cette situation par votre assureur au moment de la finalisation de votre sinistre.
Vous avez voulu conserver le véhicule, sans faire réparer, mais en gardant l'indemnisation pour autre chose...c'est votre droit. Il ne faut pas le regretter maintenant.

Parce que le droit en la matière, pour répondre à votre question, se trouve aux articles L327-1 et suivant du cda.

Reste à vendre l'épave pour pièces à un récupérateur...
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jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 802
 
Bonjour,

Quel est le texte qui interdit la vente d'un véhicule grêlé ?
C'est pas parce que c'est un véhicule grêlé, mais un VEI, Véhicule Economiquement Irréparable. ou du moins considéré comme tel.
Comme elle y est tenue ton assurance en a fait la déclaration à la Préfecture. D'où le courrier que tu as reçu.
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ABC
 
Bonjour, Ils ont peur que si vous la revendez (sans réparation) le prochain propriétaire profite de la prochaine grêle pour se faire rembourser la réparation alors qu'elle n'aura pas pris la grêle.
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