Inscription au collège en garde alternée

Titi - 18 mars 2023 à 09:17
 Utilisateur anonyme - 18 mars 2023 à 09:21

Bonjour,

Après son abandon du domicile conjugal il y a quelques années, mon ex femme est allée s'installer à 20min de chez moi. Nos 2 enfants (garde alternée) sont restés scolarisés dans l'école primaire dans laquelle ils étaient à son depart, donc dans mon secteur.

Depuis peu, ma fille (la plus jeune) est en garde exclusive chez moi sur décision du JAF.

En septembre, son grand frère doit rentrer au collège et mon ex femme lui rabâche qu'il doit choisir d'aller au collège proche de chez elle (uniquement pour l'arranger elle sur les trajets) plutôt que celui de mon secteur soit à 500m de l'école primaire, où il conserverai ses amis et ses habitudes.

Mes questions: 

- Le secteur géographique actuel de la primaire impose t il le choix du collège?

- Mon ex femme peut elle imposer le collège pour notre fils? Quelles sont les règles en la matière?

- Sachant que ma fille ira par la suite dans le collège de mon secteur puisqu'en garde exclusive chez moi, cela n'impose t-il pas que la fratrie soit dans le même secteur pour être ensemble et pour des raisons pratiques?

Merci d'avance pour vos réponses et conseils toujours pertinents.

1 réponse

Utilisateur anonyme
18 mars 2023 à 09:21

Bonjour,

L'inscription au collège doit être d'un commun accord entre les parents. Sinon c'est le juge qui tranche selon l'intérêt de l'enfant (et non d'un parent ou d'un autre)

Les dispositions pour un enfant n'imposent rien pour l'autre.

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