Stationnement chemin de servitude

Baconnet - 15 mars 2023 à 18:48
 Baconnet - 17 mars 2023 à 18:04

Bonjour,

J'ai quelques questions concernant le stationnement dans un chemin privé (servitude). J'ai vu des sujets presque similaire mais désolé je n'ai pas trouvé la même situation.

Le chemin est carrossable en gravier/tout-venant et ouvert sur voie publique dans un village.

Le chemin est légèrement plus large le long de ma propriété (ainsi que devant d'autres maisons) et permet de garer une voiture sans bloquer le passage.

Un voisin (qui n'a pas possibilité de se garer devant chez lui mais une grande cours!) prend souvent l'habitude de se garer devant ma propriété. Cela ne me gêne pas la plupart du temps mais lorsque j'ai besoin de places, c'est pénible et personnellement je ne me permets pas de faire de même devant chez les autres propriétaires.

Puis-je l'empêcher de la faire ou c'est à celui qui à la première place?

Puis-je reculer le grillage (environ 1m50 par exemple) devant chez moi pour me créer des places sur ma propriété? est-ce que cela rendrait illégal pour le voisin de se garer? y-at-il des choses à déclarer pour faire cette modification ou je peux faire ça sans problème et mettre un panneau propriété privé pour signaler de ne pas se garer?

Je vous remercie par avance d'avoir pris le temps de lire et de répondre.

Cordialement

2 réponses

BmV Messages postés 91372 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 novembre 2024 18 480
15 mars 2023 à 20:08

Il est juste interdit de se garer sur une servitude de passage.
Point.

" Puis-je reculer le grillage (environ 1m50 par exemple) devant chez moi pour me créer des places sur ma propriété? "  : oui, vous faites ce que vous voulez sur votre propriété.
En particulier sur la partie qui n'est pas grevée de servitude.

" est-ce que cela rendrait illégal pour le voisin de se garer? " : oui, sauf si vous l'autorisez à se garer sur votre propriété.



 

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Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse, c'est très clair.

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