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BmV
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15 mars 2023 à 20:08
15 mars 2023 à 20:08
Il est juste interdit de se garer sur une servitude de passage.
Point.
" Puis-je reculer le grillage (environ 1m50 par exemple) devant chez moi pour me créer des places sur ma propriété? " : oui, vous faites ce que vous voulez sur votre propriété.
En particulier sur la partie qui n'est pas grevée de servitude.
" est-ce que cela rendrait illégal pour le voisin de se garer? " : oui, sauf si vous l'autorisez à se garer sur votre propriété.