Immeubles locatifs et locaux poubelles
Dol018 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
Dans le cadre de mon travail autour de mon mémoire de design, j'ai décidé de travailler sur les locaux poubelles des bâtiments.
Je vis dans un immeuble locatif et nous avons un réel problème de surface et de volume de poubelles disponibles, ce qui cause un problème de salubrité.
Lors de mes recherches, j'ai lu beaucoup de lois concernant les locaux poubelles, mais celles-ci étaient uniquement applicables aux copropriétés. Existe-t-il des réglementations spécifiques pour les immeubles locatifs en France ?
Je vous remercie de votre attention.
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2 réponses
Bonjour
A la base c'est le règlement sanitaire départemental qui fixe les règles d'hygiène et de salubrité pour ce qui est des locaux poubelles
Vous pouvez également vous enquérir du règlement e collectes des ordures ménagères auprès de la commune (ce règlement doit être annexé au PLU) ou directement auprès de l'intercommunalité qui a la compétence de la gestion des déchets.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Excusez moi, je n'avais pas eu le feedback du post de la question, et je n'ai pas réussi à supprimer les discussion en trop, apparemment la modération s'en est chargé