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Immeubles locatifs et locaux poubelles

Dol018 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 17 mars 2023 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2023 - 17 mars 2023 à 12:04
Dol018 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 17 mars 2023 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2023 - 17 mars 2023 à 13:58

Bonjour,

Dans le cadre de mon travail autour de mon mémoire de design, j'ai décidé de travailler sur les locaux poubelles des bâtiments.

Je vis dans un immeuble locatif et nous avons un réel problème de surface et de volume de poubelles disponibles, ce qui cause un problème de salubrité.

Lors de mes recherches, j'ai lu beaucoup de lois concernant les locaux poubelles, mais celles-ci étaient uniquement applicables aux copropriétés. Existe-t-il des réglementations spécifiques pour les immeubles locatifs en France ?

Je vous remercie de votre attention.

2 réponses

Réponse 1 / 2
gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 624
17 mars 2023 à 12:05

Doublon

Il ne sert à rien de multiplier vos posts
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Dol018 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 17 mars 2023 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2023
17 mars 2023 à 12:11

Excusez moi, je n'avais pas eu le feedback du post de la question, et je n'ai pas réussi à supprimer les discussion en trop, apparemment la modération s'en est chargé

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Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 26518 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mai 2024 8 205
Modifié le 17 mars 2023 à 12:28

Bonjour

A la base c'est le règlement sanitaire départemental qui fixe les règles d'hygiène et de salubrité pour ce qui est des locaux poubelles

Vous pouvez également vous enquérir du règlement e collectes des ordures ménagères auprès de la commune (ce règlement doit être annexé au PLU) ou directement auprès de l'intercommunalité qui a la compétence de la gestion des déchets.
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Dol018 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 17 mars 2023 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2023
17 mars 2023 à 13:58

Bonjour,

merci de votre réponse,

je vais regarder cela.

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