Achat de véhicule projet commun
VD71100 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour
j ai acheté un véhicule pour nos projets futurs la carte grise a été mise à son nom malgré ma demande de la mettre à nos deux noms j ai preuve des virements que c est moi qui a financé le véhicule et à ce jour mon ex ne veut ni me rendre ni me rembourser le vehicule
il le prend pour un cadeau
merci de me dire si je peux faire quelque chose
j au besoin de votre aide
3 réponses
Bonjour,
La carte grise n'est pas un acte de propriété, seul le nom figurant sur la facture pour un véhicule neuf ou sur l'acte de cession pour un véhicule d'occasion permet de connaître le véritable propriétaire.
Je vous remercie de votre retour rapide cependant le vendeur est un de ses amis et bien que je suis sure que le certificat de cession était aux deux noms à ce jour je n ai aucun moyen de prouver cela
En plus d’avoir payé le véhicule avec votre argent,
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vous avez eu la malchance que la carte grise soit rédigée au seul nom de votre ex...
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A minima vous auriez dû conserver en votre possession le certificat de cession ( seule éventuelle preuve ).
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Vous parlez d’un virement, c’est un virement effectué à l’époque au vendeur de la voiture ou à votre ex ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...