Achat de véhicule projet commun
VD71100 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 13 mars 2023 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2023 - 13 mars 2023 à 15:15
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3 réponses
13 mars 2023 à 14:13
Bonjour,
La carte grise n'est pas un acte de propriété, seul le nom figurant sur la facture pour un véhicule neuf ou sur l'acte de cession pour un véhicule d'occasion permet de connaître le véritable propriétaire.
13 mars 2023 à 14:17
Je vous remercie de votre retour rapide cependant le vendeur est un de ses amis et bien que je suis sure que le certificat de cession était aux deux noms à ce jour je n ai aucun moyen de prouver cela
En plus d’avoir payé le véhicule avec votre argent,
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vous avez eu la malchance que la carte grise soit rédigée au seul nom de votre ex...
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A minima vous auriez dû conserver en votre possession le certificat de cession ( seule éventuelle preuve ).
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Vous parlez d’un virement, c’est un virement effectué à l’époque au vendeur de la voiture ou à votre ex ?
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13 mars 2023 à 15:15
Oui mais je lui faisais confiance mais devait mettre la carte grise aux deux noms soit disant un oubli et devait y retourner mais ne l a pas fait
j ai fait un virement acompte de 1500e sur le compte de mon ex et le solde au vendeur
La législation juridique et financière évolue en permanence...