Code de la route R233-I / contrôle routier
BmV Messages postés 43468 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour la communauté,
dans l'article Article R233-1 du code de la route il est écrit :
Lorsque les dispositions du présent code l'exigent,…
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006159569/
Je n'ai pas réussi à trouver de quels dispositions il s'agit.
Le savez-vous ?
Merci pour votre aide
Sam
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6 réponses
Ils s'agit des dispositions du code de la route applicables selon les situations diverses qui peuvent se produire : contrôle de police, accident, etc.
Le policier étant, par défaut assermenté, au final, ce sera sa décision de savoir si les conditions l'exigent, et on se retrouve avec une jolie argumentation circulaire.
Le policier peut demander les papiers si les circonstance l'exigent, mais si le policier demande les papiers, c'est que les circonstances l’exigeaient.
Bonjour merci du message.
Il ne me semble pas que l'assermentation ait un rapport au pouvoir de contrôler le permis/l'identité, mais au respect de l'éthique. Dans le code je crois qu'il est spécifié quels agents peuvent effectuer un tel contrôle. Avez-vous des références/sources qui confirment ou étayent votre propos ?
Je vous en serais très reconnaissant.
Pas de mémoire, mais il doit être assez simple de les retrouver selon le cas qui semble vous travailler ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006074228/2023-03-12
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