Code de la route R233-I / contrôle routier
bartsam -  

Bonjour la communauté,

dans l'article Article R233-1 du code de la route il est écrit :

Lorsque les dispositions du présent code l'exigent,…
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006159569/

Je n'ai pas réussi à trouver de quels dispositions il s'agit.

Le savez-vous ?

Merci pour votre aide

​​​​​​​Sam

6 réponses

  1.  BmV Modérateur

    Ils s'agit des dispositions du code de la route applicables selon les situations diverses qui peuvent se produire  : contrôle de police, accident, etc.

     

     

    3
    1. dna.factory Modérateur

      Le policier étant, par défaut assermenté, au final, ce sera sa décision de savoir si les conditions l'exigent, et on se retrouve avec une jolie argumentation circulaire.

      Le policier peut demander les papiers si les circonstance l'exigent, mais si le policier demande les papiers, c'est que les circonstances l’exigeaient.

      2
      1. bartsam Auteur

        Bonjour merci du message.

        Il ne me semble pas que l'assermentation ait un rapport au pouvoir de contrôler le permis/l'identité, mais au respect de l'éthique. Dans le code je crois qu'il est spécifié quels agents peuvent effectuer un tel contrôle. Avez-vous des références/sources qui confirment ou étayent votre propos ?
        Je vous en serais très reconnaissant.

        0
    2. BmV Modérateur

      OK

      Plutôt que de nous demander un cours de droit pénal, il serait beaucoup plus simple de nous exposer le cas qui vous arrive et que vous voulez contester.
      On pourra vous dire si ce qui vous arrive est contestable ou pas et si oui, comment.



       

      2
      1. bartsam Auteur

        je demande pas un cours mais des sources. D'ailleurs il ne s'agit peut-être pas de pénal, mon objectif est de cerner la frontière civil/pénal etc. Je n'ai pas de cas qui me concerne pour l'instant, mais le sujet m'intéresse.

        0
    5. bartsam Auteur

      Auriez-vous les références dans la loi ?
      Merci !

      0

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