Code de la route R233-I / contrôle routier
BmV Messages postés 43793 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour la communauté,
dans l'article Article R233-1 du code de la route il est écrit :
Lorsque les dispositions du présent code l'exigent,…
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006159569/
Je n'ai pas réussi à trouver de quels dispositions il s'agit.
Le savez-vous ?
Merci pour votre aide
Sam
6 réponses
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Ils s'agit des dispositions du code de la route applicables selon les situations diverses qui peuvent se produire : contrôle de police, accident, etc.
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Le policier étant, par défaut assermenté, au final, ce sera sa décision de savoir si les conditions l'exigent, et on se retrouve avec une jolie argumentation circulaire.
Le policier peut demander les papiers si les circonstance l'exigent, mais si le policier demande les papiers, c'est que les circonstances l’exigeaient.
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Bonjour merci du message.
Il ne me semble pas que l'assermentation ait un rapport au pouvoir de contrôler le permis/l'identité, mais au respect de l'éthique. Dans le code je crois qu'il est spécifié quels agents peuvent effectuer un tel contrôle. Avez-vous des références/sources qui confirment ou étayent votre propos ?
Je vous en serais très reconnaissant.
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OK
Plutôt que de nous demander un cours de droit pénal, il serait beaucoup plus simple de nous exposer le cas qui vous arrive et que vous voulez contester.
On pourra vous dire si ce qui vous arrive est contestable ou pas et si oui, comment.
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Pas de mémoire, mais il doit être assez simple de les retrouver selon le cas qui semble vous travailler ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006074228/2023-03-12
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Toutes les variantes ici ► https://www.gisti.org/spip.php?article5872
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