Erreur travaux assainissement collectif couverts par un faux
Hoyacarnosa
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 31 mars 2023 à 13:36
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Josh Randall
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31 mars 2023 à 13:36
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Bonjour
Nous sommes allés devant le TA et le TGI. Ils se sont déclarés incompétents.
Vous ont-il expliqué le pourquoi de cette incompétence? Parce qu'à un moment donné, s'il y a litige, celui doit bien pouvoir se régler devant la justice, quelle soit administrative ou civile !