Proprio qui nous pousse dehors

Bonjour,

Le bailleur ne peut pas vous "pousser dehors" avant la fin du bail. Et il ne peut vous donner congé pour vente au plus tard 6 mois avant. 

Si le congé est donné de manière anticipée bien avant le délai de 6 mois, il est quand même valable, mais il prendra effet à la date à laquelle il aurait dû être donné.

Selon l'article 10 de la loi n°89-462  : "Le contrat de location est conclu pour une durée au moins égale à trois ans pour les bailleurs personnes physiques ainsi que pour les bailleurs définis à l'article 13 et à six ans pour les bailleurs personnes morales."

Il a tenté une indemnisation pour que vous partiez plus tôt et vous avez refusé. Fin de l'histoire ! 

Changez vos barillets de serrures, on n'est pas à l'abri d'un bailleur "prêt à tout" y compris des actions illégales.

Salut,

Sachant que vous devrez quitter l'appartement en novembre 2025, les 1 ans de loyers ne me semble pas déconnant comme geste.

Mais c'est évidement à vous de prendre la décision.

bonjour,

bien sûr que vous êtes protégés par votre contrat de location avec bail de 3 ans puisqu'il a été signé des parties prenantes :

par exemple (j'invente les dates) :

a) contrat signé le 20/11/2022 AVEC une date d'effet au 28/11/2022 : vous êtes sûrs de pouvoir rester dans ce logement au moins jusqu'à la fin de ce 1er bail (qui sera le 27/11/2025, et pas le 20 ni le 28) ET à condition que vous soyez des locataires modèles [= paiements des loyers réceptionnés par le bailleur au plus tard à la date mentionnée au contrat (cette date n'est pas la date d'envoi de vos paiements), respect du règlement de copropriété, ... etc.], ET à condition que votre bailleur vous donne son "congé pour vente" conformément à la loi (préavis de 6 mois, adjonction de tout un tas de paperasses, prix et conditions de vente, mention de votre "droit de préemption", .... : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929/

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b) contrat signé le 20/11/2022 SANS date d'effet : la fin de ce 1er bail sera le 19/11/2025 (et pas le 20/11/2025), et donc vous êtes sûrs de pouvoir rester dans ce logement au moins jusqu'au 19/11/2025, ET à condition que... mêmes remarques que dans le a) ci-dessus.

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CHARGES de copropriété :

elles sont donc sous forme de "provisions" mensuelles à régulariser annuellement sur justificatif : vous ne connaîtrez donc le montant total (part bailleur + part locataire) qu'au moment de ladite  régularisation annuelle suite à l'approbation des comptes en AG (= Assemblée Générale annuelle des copropriétaires), laquelle se tient donc chaque année... mais en tant que locataire tout récent, si l'AG n'a pas eu lieu depuis votre entrée dans les lieux, forcément vous ignorez quand elle aura lieu : essayez de vous renseigner auprès d'autres habitants de l'immeuble, qui pourraient facilement vous montrer la feuille que le syndic envoie à chaque copropriétaire (trimestriellement) et/ou que chaque copropriétaire-bailleur envoie à son locataire comme justificatif lors de la régularisation annuelle de leurs provisions sur charges... vous pourriez aussi demander à votre bailleur...

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AUTRES "CHARGES" :

1/ L'année de votre achat, vous aurez très probablement à payer la TF (Taxe Foncière) au prorata  depuis le jour de vente, et ensuite chaque année.

2/ La TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères) que vous payez en temps que locataire au prorata du temps réel d'occupation mais sans les frais de gestion/rôle, lesquels vous incomberont en tant que propriétaires.

3/ Le ravalement futur de l'immeuble.

4/ Pensez à préciser à votre assureur que vous êtes devenus propriétaires (et profitez-en pour vous remémorer vos garanties de locataires et voir si elles conviennent toujours à votre nouvelle situation de propriétaires).

5/ Si votre bailleur actuel a gardé à son nom le compteur d'eau (c'est légal, à l'inverse du compteur d'électricité pour une location nue), il faudra penser à relever les indices (pour rembourser à votre bailleur ce qui lui sera dû à ce moment-là), et à prendre votre propre abonnement auprès du service des Eaux du coin.

6/... + ...ce que j'ai pu oublié... :-))

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cdt.

PS : bon conseil au dernier § du post 1 : et gardez précieusement le barillet enlevé (avec ses clés) pour le remettre en place si un jour vous quittiez ce logement (''votre" barillet vous servira à chaque future location... ou dans le logement que vous achèteriez plus tard...). C'est un investissement vraiment pas cher et vous trouverez, si besoin, des tuto sur le Net pour le mettre en place.

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